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Les interventions de Philippe Tourtelier sur ce dossier

2301 amendements trouvés


01/04/2008 — Amendement N° 244 au texte N° 719 - Article 2 (Rejeté)
M. Brottes, M. Peiro, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 de cet article : « En cas de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, le comité scientifique et le comité de la société civile formulent un seul et unique avis commun. Ils siègent ensemble et délibèrent en réunion plénière. Le président du Haut conseil des biotechnologies transmet cet avis à l'aut...

01/04/2008 — Amendement N° 243 au texte N° 719 - Article 2 (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 13 de cet article par les mots : « pris à la majorité des trois cinquième de leurs membres. » Exposé sommaire : En effet, le Président de la République s'est engagé sur la nécessité d'associer le Parlement aux nominations. Il convient donc que le président soit nommé après avis des commissions compét...

01/04/2008 — Amendement N° 242 au texte N° 719 - Article 2 (Rejeté)
M. Brottes, M. Peiro, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Après l'alinéa 11 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 7° Est soumis à une obligation générale de traitement transparent et non discriminatoire des demandes qui lui sont adressées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une égalité de traitement des demandes adressées au Haut conseil des biotechnologies.

01/04/2008 — Amendement N° 241 au texte N° 719 - Article 2 (Retiré)
Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Après l'alinéa 7 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les avis et recommandations font état de toutes les positions exprimées. » Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le principe d'information du public inscrit dans la Charte de l'environnement.

01/04/2008 — Amendement N° 240 au texte N° 719 - Article 2 (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Compléter l'alinéa 5 de cet article par la phrase suivante : « Les avis sont réputés défavorables s'ils ne sont pas rendus dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration ou demande d'autorisation d'ut...

01/04/2008 — Amendement N° 239 au texte N° 719 - Article 2 (Rejeté)
M. Brottes, M. Peiro, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Après le mot : « modifiés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article : « . Les avis sont réputés défavorables s'ils ne sont pas rendus dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration ou dem...

01/04/2008 — Amendement N° 238 au texte N° 719 - Article 2 (Tombe)
M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « ainsi qu'en matière de surveillance prévue à l'article L. 534-1 ». Exposé sommaire : Concentrer dans la même instance les pouvoirs d'avis sur les autorisations d'OGM (y compris les prescriptions qui les accompagnent) et les pouvoirs de suivi et de surveillance du bien fondé de ces mêmes ...

01/04/2008 — Amendement N° 237 au texte N° 719 - Article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. » Exposé sommaire : La réglement...

01/04/2008 — Amendement N° 236 au texte N° 719 - Article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Dans l'alinéa 4 de cet article, après les mots : « d'information » insérer les mots : « , de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le respect du développement durable tel qu'énoncé à l'article 6 de la charte de l'environnement s'impose en matière d'organismes génétiquement modifiés. Ainsi, l...

01/04/2008 — Amendement N° 235 au texte N° 719 - Article 1er (Adopté)
Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Dans l'alinéa 4 de cet article, après les mots : « d'information» insérer les mots : « , de participation ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de cet article vise à garantir le respect des principes figurant dans la Charte de l'environnement. Le principe de participation figure dans la Charte de l'environnement, au même titre que la précaution,...

01/04/2008 — Amendement N° 234 au texte N° 719 - Article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots : « avec ou ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi est destiné à encadrer la production commerciale d'organismes génétiquement modifiés. A ce titre, il convient de rappeler que la première des libertés accordées à tous doit être de consommer et de produire sans OGM. Cet amendement pro...

01/04/2008 — Amendement N° 233 au texte N° 719 - Article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette évaluation est rendue publique. » Exposé sommaire : Conformément à l'article 7 de la Charte de l'environnement, il convient que les évaluations préalables aux décisions d'autorisation soient rendues publiques.

01/04/2008 — Amendement N° 232 au texte N° 719 - Article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la France d'un cadre légi...

01/04/2008 — Amendement N° 231 au texte N° 719 - Article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, Mme Massat,M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Le Déaut, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Gag...

Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots : « , des structures agricoles, des écosystèmes régionaux et des filières commerciales qualifiées « sans organisme génétiquement modifié », et en toute transparence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des conclusions et principes retenus lors de la 3ème table ronde du Grene...

01/04/2008 — Amendement N° 230 au texte N° 719 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « de l'environnement », insérer les mots : « , des zones géographiques et des écosystèmes particuliers ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le Gouvernement a choisi avec ce projet de loi d'autoriser la culture d'organismes génétiquement modifiés en plein champ, il convient de transcrire la...

01/04/2008 — Amendement N° 228 au texte N° 719 - Article 8 A (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...

Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « b bis) Le 2° est ainsi rédigé : « organisme génétiquement modifié » : un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. » Exposé sommaire : ...

14/01/2008 — Amendement N° 12 au texte N° 561 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Lebranchu, M. Urvoas, M. Lurel, Mme Olivier-Coupeau, Mme Le Loch, Mme Adam, M. Balligand, M. Bascou, Mme Berthelo...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots: « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ». Exposé sommaire : Pour des raisons constitutionnelles tenant à la rédaction actuelle de l'article 2 de notre Constitution, la Charte européenne en faveur des langues régionales ou minor...

13/02/2012 — Amendements N° 645 à 653 au texte N° 4332 - Article 1er (Rejeté)
M. Bapt, M. Sapin, M. Idiart, Mme Andrieux, M. Baert, Mme Coutelle, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Bascou, M. Destot, M...

I.- Après l'alinéa 46, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de 19,60 % est perçu en ce qui concerne les ventes de lunettes. » ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X.- La perte de recettes pour l'État et les organismes de sécurité sociale est comp...

13/02/2012 — Amendement N° 619 rectifié au texte N° 4332 - Article 1er (Rejeté)
M. Bapt, M. Sapin, M. Idiart, Mme Andrieux, M. Baert, Mme Coutelle, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Bascou, M. Destot, M...

I.- Après l'alinéa 46, insérer les deux alinéas suivants : « A bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de 19,60 % est perçu en ce qui concerne la vente du papier recyclé. » ; ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X.- La perte de recettes pour l'État et les organismes de sécurité sociale est ...

13/02/2012 — Amendement N° 609 au texte N° 4332 - Article 1er (Rejeté)
M. Bapt, M. Sapin, M. Idiart, Mme Andrieux, M. Baert, Mme Coutelle, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Bascou, M. Destot, M...

I.- Après l'alinéa 46, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de 19,60 % est perçu en ce qui concerne la vente de bijoux et autre objet artisanal issus de la filière certifiée du commerce équitable. » ; ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X.- La ...