Amendement N° 230 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 2 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots :
« de l'environnement »,
insérer les mots :
« , des zones géographiques et des écosystèmes particuliers ».
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où le Gouvernement a choisi avec ce projet de loi d'autoriser la culture d'organismes génétiquement modifiés en plein champ, il convient de transcrire la possibilité offerte par la directive européenne 2001/18/CE de protéger des zones géographiques et des environnements particuliers.
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