Interventions de Philippe Plisson

Je fais partie de ceux qui partagent vos convictions, mais les climato-sceptiques sont encore nombreux. Peut-on encore sérieusement discuter la réalité du réchauffement ? Aux États-Unis, qui sont l'un des plus mauvais élèves de la classe mondiale, la prise de conscience permettra-t-elle une évolution rapide des modes de consommation ? Compte te...

L'ANEL s'est-elle engagée publiquement dans la controverse sur les zones noires ? A-t-elle des préconisations à faire ? Le fait que les digues soient gérées par des acteurs multiples, disposant de peu de moyens et ayant des intérêts contradictoires, nuit à la cohérence du système. Leur gestion ne devrait-elle pas être prise en charge par des c...

Monsieur le ministre d'État, je continue de penser que les schémas ne sont pas un encouragement, mais un obstacle au développement de l'éolien.

En tout état de cause, comme je pense que l'amendement sera adopté par votre majorité, j'ai deux questions. Ces schémas seront-ils opposables aux documents d'urbanisme ? Qu'adviendra-t-il des projets en cours en attendant leur publication ? S'ils devaient être suspendus, ce serait très préoccupant.

Elle est très vraisemblable, au contraire, et je vous remercie de l'évoquer !

Il s'agit d'un problème de délai administratif. À défaut de réponse du préfet dans les trois mois après le dépôt du permis de construire, celui-ci est considéré comme accepté. Or, s'agissant des ZDE, les délais pris par les services préfectoraux sont souvent très longs. Nous proposons que, sans réponse de leur part au bout de six mois, le dossi...

Le débat démocratique veut que, quand on n'est pas d'accord, on est bien obligé de le dire. Si c'est parfois mal perçu, c'est peut-être parce que nos interlocuteurs n'ont pas la conscience tranquille. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce qui est certain, monsieur le ministre d'État, c'est que, pour le coup, vous n'êtes pas sûr de vou...

Sur les 500 mâts, j'ai deux questions. Tout d'abord, envisagez-vous une répartition harmonieuse sur le territoire, pour éviter une concentration de ces machines ? Par ailleurs, incluez-vous les installations offshore ou seulement les installations terrestres ?

Aidez-moi à réaliser mon schéma !

Monsieur Chassaigne, le raccordement au réseau est payé par le développeur, qui ne répond à l'appel à projet que si ce dernier est rentable. Hier, M. Dionis du Séjour disait qu'il n'y avait pas de vent en Aquitaine. Depuis quatre mois, notre ZDE dispose d'un mât de mesure, et je peux aujourd'hui l'assurer qu'il y a suffisamment de vent pour fa...

En Aquitaine, où il y a moins de vent que sur la Côte d'Azur, il faut cent hectares pour créer un parc de cinq machines. Comment voulez-vous que nous installions un parc éolien si nous devons neutraliser cent hectares de terrain ? En clair, si vous maintenez le critère des cinq mâts, vous flinguez les éoliennes en Aquitaine ! (Applaudissements ...

Monsieur le ministre d'État, en revenant sur les 15 mégawatts, vous avez supprimé le peloton d'exécution, mais, en maintenant le nombre minimum de cinq mâts, vous conservez la guillotine ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement s'inscrit dans l'ensemble des mesures visant à développer un éolien de proximité avec des machines isolées de moins de trente mètres, principalement au profit des agriculteurs. Le rétablissement de l'obligation de réaliser une notice d'impact pour ce type de machines permet au pouvoir réglementaire de ne pas être contraint de les...

Il est défendu.

La distance de 500 mètres est tout à fait arbitraire ainsi, au Danemark, la distance préconisée est-elle de 300 mètres. Il ne nous paraît pas souhaitable d'instaurer un tel couperet, a fortiori quand il s'applique, comme c'est le cas à l'alinéa 23 de l'article 34, aux « zones destinées à l'habitation ». Nous proposons donc de supprimer la der...

Je le maintiens. (L'amendement n° 817 n'est pas adopté.)

Certainement, madame la présidente. Afin d'éviter l'accumulation des contraintes administratives pesant sur l'éolien, entraînant l'allongement des délais nécessaires à chaque installation, nous proposons de mettre en place une espèce de guichet unique permettant d'avoir à la préfecture un interlocuteur compétent pour les mesures d'ICPE, de per...

L'amendement n° 764 vise à ce que les garanties financières prévues par la loi ne soient pas exigées au début de la procédure, mais lors de la mise en service du parc, afin d'éviter aux développeurs l'obligation de faire une avance financière avant de commencer à percevoir les fruits du fonctionnement du parc.

Défendu. (L'amendement n° 815, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

En tant que président d'un SAGE, je soutiens cet amendement, qui est frappé au coin du bon sens. Si l'on veut que les SAGE soient efficaces et efficients, il est nécessaire de se donner les moyens de les faire vivre. Un EPTB est donc tout indiqué pour les gérer.