Grenelle de l'environnement

Cela fait une heure que nous entendons vanter les mérites du SCOT. Or ce terme n'est jamais mentionné dans la loi, comme s'il s'agissait d'un gros mot. Chacun s'accorde pourtant, ici, à reconnaître que le SCOT est un moyen privilégié d'organisation du territoire. Il faudrait donc encourager son élaboration, non seulement en agglomération mais é...

Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, de prendre cet amendement en considération et de faire des schémas de cohérence territoriale un instrument obligatoire sur l'ensemble du territoire, porté par les intercommunalités, les pays ou les agglomérations.

Je ne vais pas prolonger les débats en insistant à mon tour sur la nécessité de concentrer les efforts de l'État sur des transports respectueux de l'environnement. Le Président de la République a pris des engagements forts en faveur des énergies renouvelables. Nous devons avoir la même ambition pour les transports durables. Soumettre le transp...

d'autant que, sur ces bancs, ce soir en tout cas, nous nous retrouvons entre convaincus. Cela dit, le concept politique de développement durable me fait parfois penser à l'auberge espagnole : chacun y trouve ce qu'il y apporte. Ainsi, le Président de la République, toujours prompt à profiter des vents ascendants, a rendu hier en Savoie un hom...

Yves Cochet a cité l'exemple caricatural de ces prétendus biocarburants que le Gouvernement s'obstine à promouvoir. Une étude de l'ADEME, dont on retarde la publication des résultats parce qu'ils déplaisent aux productivistes, démontre qu'ils n'ont aucun effet bénéfique sur l'environnement. Oui, clairement et fondamentalement, parce que nous s...

nous n'avons pas la même conception de la démarche de développement durable, qui ne pourra jamais consister à repeindre en vert les principes de la concurrence libre et non faussée.

Est-ce à dire que nous voterons cette question préalable ? Le groupe SRC, en première lecture et après mûre réflexion, a voté la loi Grenelle 1 parce que, même imparfaite, même perfectible, elle constituait une nécessaire avancée.

Nous nous sommes souvent émus et indignés du retard pris pour son examen au Sénat et, corrélativement, des délais induits pour la mise en discussion du Grenelle 2, dont l'urgence n'est pas moindre

La pollution, elle, n'attend pas. Si nous comprenons les arguments d'Yves Cochet et du groupe GDR et partageons une partie de leur analyse, par cohérence et par nécessité, le groupe SRC s'abstiendra sur cette question préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. « Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP ...

Monsieur le ministre, j'enfonce le clou concernant le nécessaire courage qu'il faut avoir pour prendre des mesures coercitives et limitatives en faveur des espèces en voie de disparition. Je prends l'exemple de l'esturgeon qui, il y a cinquante ans, était une espèce prolifique dans l'estuaire de la Gironde et qui a entièrement disparu. On cons...

Détrompez-vous, mon cher collègue, ce n'est pas ma religion ! En l'occurrence, le SMIDDEST doit être un poste de commandement unique, afin que les différentes procédures ne passent pas leur temps à se mettre des bâtons dans les roues, chacune défendant son pré carré pour faire prévaloir sa prééminence. Elles doivent, au contraire, conjuguer le...

Je m'excuse, monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas répondu et donc guère rassuré au sujet de la nécessaire coordination entre les aires marines que vous créez et les procédures existantes.

Cet amendement tend à supprimer les mots : « les plus problématiques » après les mots : « obstacles », car c'est l'effacement de tous les obstacles à la migration des poissons qu'il faut mettre à l'étude. Nous souhaiterions compléter cet amendement pour demander également qu'on étudie ensuite toutes les solutions qui peuvent être mises en oeuvre.

Un mot encore sur notre exemplarité. Je pourrais vous parler de la climatisation, contre laquelle j'hésite encore soit à lancer une pétition soit à fonder une amicale mais nous en reparlerons, d'ici là contentons-nous de la subir ! Pour l'heure, je vous parlerai surtout du papier, car, depuis une semaine, compte tenu des tombereaux de papier q...

Madame la secrétaire d'État, ainsi que je l'avais préconisé dans l'agenda 21 que j'ai mis en place dans le département de la Gironde, nous devrions au moins imprimer nos amendements en recto verso.

La dématérialisation serait encore mieux, mais le recto verso épargnerait déjà un arbre sur deux. Je sais qu'il n'est pas question ici de discuter de solutions réglementaires ; pour autant le problème des déchets est crucial et pourrit la vie de nos concitoyens, au sens propre comme au figuré. Puisque notre société, qui vient de redécouvrir le...

Pour une fois, monsieur Peiro, je ne suis pas d'accord avec vous. Trop d'exemples vont à l'encontre de votre démonstration. En Dordogne, de nombreux retraités qui perçoivent une faible retraite et vivent seuls dans de grandes maisons paient des taxes d'enlèvement des ordures ménagères très élevées.

Mais si ! Je fais partie de ceux qui collectent cette taxe, et même qui l'ont mise en place, sur les principes que vous défendez. Mais, chaque année, en octobre, je reçois dans ma permanence les doléances des contribuables.

Je ne fais pas de théorie, moi, mais, fin octobre, j'ai écouté tant de doléances que le téléphone me brûle les mains. Le problème m'est très familier. Il est urgent de trouver une solution. Pour ma part, je suis prêt à participer à une commission à ce sujet.

Avant d'aborder l'amendement lui-même, je tiens à souligner l'intérêt que présenterait le fait de mentionner, à l'alinéa 3 de l'article 43, les agendas 21, qui seraient utilisés comme outils de contractualisation avec les collectivités. En effet, pour avoir mis en place un agenda 21 départemental en Gironde et pour avoir ensuite incité les coll...