Interventions en commissions de Philippe Houillon

Dans les restaurants aussi ?

Ces acteurs, justement, nous en avons rencontré beaucoup : administrations, chercheurs, associations avec, pour corollaire, un foisonnement de données. Est-ce une richesse ou faut-il rationaliser, synthétiser, clarifier ?

Certains de nos interlocuteurs considèrent qu'on est arrivé avec 4 000 morts à un seuil qui n'est peut-être pas incompressible, mais très difficile à franchir par rapport à une population de 40 millions d'automobilistes, considérant, en outre, que 75 % d'entre eux ont leur douze points et que les comportements, au restaurant comme sur la route,...

Les mesures en cours, que certains proposent de durcir, sont-elles adaptées à la bonne cible ? Par exemple, il semble que l'alcool soit la cause de 30% des accidents mortels mais ne fasse l'objet que de 9 % des poursuites, la majorité de celles-ci concernant la vitesse, et particulièrement les petits excès de vitesse. S'il faut, bien sûr, maint...

Pour quelles raisons ?

Quelques mots tout d'abord concernant le bilan de l'action de la gendarmerie en matière de sécurité routière. Les quatre premiers mois de 2011 ont été difficiles, notamment en raison de conditions météorologiques très différentes de celles de 2010 à la même période. Il y a assurément un lien de causalité entre ces conditions défavorables enn...

Comme beaucoup de nos interlocuteurs, vous constatez qu'avec 4 000 tués par an pour 40 millions d'automobilistes , on est arrivé, non pas à un seuil, mais du moins à un point dur qui nécessitera des actions plus spécifiques si l'on veut obtenir une nouvelle réduction. D'autre part, alors que l'alcool est désormais la première cause d'accide...

Si l'on va plus loin en matière de contrôles d'alcoolémie, ce sera dans la limite des effectifs dont nous disposons et des « heures-gendarme » affectées à la mission. Il pourrait donc y avoir un effet sur d'autres champs infractionnels, comme la vitesse. Pour être efficaces, les contrôles d'alcoolémie doivent être ciblés dans l'espace mais sur...

La gendarmerie dispose-t-elle de moyens suffisants en effectifs pour mener plus de contrôles, de manière à ce que la « peur du gendarme » puisse véritablement jouer ? Si, à l'heure actuelle, les personnes sortant de boîte de nuit savent qu'elles ont un risque sérieux d'être contrôlées, la plupart de nos concitoyens se disent en revanche qu'aprè...

L'effort peut encore être accru puisque, sur les 8 premiers mois de 2011, le nombre de dépistages a augmenté de 3 %. De plus, il existe désormais sur le marché un matériel permettant d'effectuer un pré-ciblage rapide des personnes susceptibles d'avoir consommé de l'alcool, sans avoir à utiliser l'éthylotest qui suppose que l'on souffle dans c...

La police de la route est déjà assurée par la gendarmerie et par la police. Je ne vois pas la plus-value qu'apporterait la création d'un service unique chargé de l'action répressive et préventive. Les deux forces actuelles exercent cette mission dans leurs zones de compétence respectives et je sais d'expérience que les dispositifs de coordinati...

Ceux qui y songent invoquent la valorisation des professionnels. Par exemple, les CRS affectés à la route semblent être moins considérés que ceux qui sont affectés au maintien de l'ordre.

Nous n'avons pas connaissance de tels éléments. Les unités de gendarmerie affectées spécifiquement à la route ont une mission, non pas de police de la route, mais de police sur la route qui englobe tous les types de délinquance. Le dispositif est cohérent et s'intègre parfaitement dans notre organisation territoriale, en visant tous les cas de ...

L'action de sécurité routière est assurée par des unités de gendarmerie dont c'est la vocation, mais aussi, pour une large part, par des unités à vocation « généraliste ». Le périmètre de compétence d'une brigade territoriale inclut tout à la fois des missions de police judiciaire et de surveillance générale, une action de proximité et la sécur...

Pour ce qui est de l'action en direction du public jeune, notamment à la sortie des discothèques, je peux vous faire part de mon expérience de colonel en charge du groupement de la Corrèze pendant trois ans et, auparavant, de commandant de compagnie en Normandie. En association étroite avec les gérants des établissements, nous conduisons, le ve...

La question des stupéfiants appelle les mêmes remarques que celle de l'alcoolémie. En 2011, nous avons presque multiplié par deux le nombre des contrôles dans le domaine des stupéfiants. La gendarmerie continue de se donner les moyens de ces interventions, et ce d'autant plus que les accidents corporels feront désormais l'objet d'un dépistage s...

Bref, ce n'est pas encore au point...

Il y a encore du travail à faire.

En matière de politique de sécurité routière, on parle beaucoup d'acceptabilité sociale : une mesure ne serait appliquée, et donc efficace, que lorsqu'elle est comprise et acceptée ; au contraire, le rejet poserait des problèmes en termes d'efficacité. Les petits excès de vitesse, notamment, ont été au centre du débat après les mesures prises p...

J'opposerai à l'exemple de l'acceptabilité sociale des petits excès de vitesse celui de l'acceptabilité de l'insécurité routière et des tués sur les routes. La répression des excès de vitesse, petits ou moyens, peut en effet donner l'impression d'un acharnement des forces de l'ordre, d'une volonté de piéger l'automobiliste ou de « faire du chif...