Interventions en commissions de Philippe Houillon
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Il se trouve que les deux tiers des photographies prises à l'occasion des contrôles automatiques le sont par l'arrière. Pas de problème pour les motos, toujours pourvue d'une plaque arrière, mais un certain nombre d'automobilistes contrevenants échappent à la sanction, par exemple lorsque la carte grise du véhicule est au nom d'une société, fau...
Je suis assez de cet avis.
Tout en insistant sur les progrès accomplis, qui ont permis de faire tomber le nombre des tués de 17 000 à 4 000 par an, beaucoup des personnes que nous avons auditionnées ont considéré qu'il serait difficile d'améliorer ce résultat. Êtes-vous de leur avis ? Un sentiment d'injustice commence à s'exprimer à propos des contrôles automatiques ins...
S'ajoute le problème de la densité de la circulation : le phénomène que vous décrivez se produit souvent quand un grand nombre de voitures roulent très lentement.
Que préconisez-vous sur ce point ?
La baisse des effectifs va mécaniquement entraîner une baisse des contrôles dans les mois ou les années à venir.
Monsieur le préfet, nous vous remercions infiniment pour votre apport.
Un de nos interlocuteurs nous a dit qu'il faudrait implanter un total de 5 000 radars sur le territoire national. Cela vous paraît-il une bonne chose ?
Selon vous, le parc actuel est suffisant, et toute augmentation n'aurait qu'une efficacité marginale. Celle-ci peut-elle être quantifiée ? Qu'en est-il des radars pédagogiques ?
Pensez-vous que les radars mobiles seraient mieux acceptés, dans la mesure où l'on aurait atteint un seuil de saturation s'agissant des radars fixes ?
À ma connaissance, une telle étude n'a pas été effectuée.
Savez-vous quel est le nombre d'accidents constatés sur les portions à vitesse libre des autoroutes allemandes ? Personne n'est en mesure de me l'indiquer.
et qui est aussi auxiliaire de justice
On pourrait aussi les brider, au lieu de continuer de fabriquer des véhicules pouvant rouler à 250 kmh, alors que l'on cherche par ailleurs à contrecarrer par tous les moyens les effets de la vitesse excessive de déplacement
A-t-on constaté l'augmentation des infractions là où les panneaux annonçant la proximité d'un radar ont été enlevés ?
Retirer quatre points du permis pour un franchissement de feux au rouge ne vous paraît-il pas beaucoup ?
Qui décide de l'implantation des radars et des dispositifs de contrôle des franchissements de feux tricolores ?
Pourquoi la moitié des infractions signalées restent-elles sans suite ? Est-ce parce que les photos sont prises de dos ? Il est difficilement admissible que 50% des auteurs d'infractions soient sanctionnés et que les autres ne le soient pas.
Des arguments juridiques couramment employés permettent-ils de faire annuler l'invalidation d'un permis de conduire ?
Chaque année, dix millions de points sont retirés, autant sont restitués, et soixante-dix pour cent des infractions concernent de petits excès de vitesse, ce qui fait débat. Ne pourrait-on trouver un moyen de rationaliser le dispositif ?
