Lutte contre les violences de groupes

Pour nous, en tout cas, une chose est sûre : on ne peut se contenter de faire la moitié du chemin si l'on veut que la peur change de camp. Grâce à cette loi, on pourra désormais poursuivre et condamner les individus qui forment une bande dans le but de commettre des atteintes aux personnes ou aux biens. Il s'agit là d'un progrès majeur. Je sal...

Au cours de cette deuxième lecture comme lors de la première, il aura su donner au texte plus d'envergure encore, tout en prenant en considération les avis du Sénat, ce qui est bien naturel, tout au moins sous certaines conditions. Ces avis précisent par exemple la responsabilité individuelle des personnes incriminées et non leur responsabili...

Si vous voulez leur donner d'autres armes, n'hésitez pas ! Je signale que les socialistes n'ont pas voté contre cette mesure.

Selon la même logique, nous devons sans cesse chercher à accroître l'efficacité des services de police. Tel est le but que poursuit la proposition de loi en consacrant la police d'agglomération du Grand Paris : près de six personnes sur dix interpellées chaque jour à Paris ne résident pas intra muros, et les bandes se caractérisent par leur mob...

Voilà également pourquoi le texte permet aux forces de l'ordre d'accéder aux images des systèmes de vidéoprotection installés par les bailleurs, tout en encadrant cet accès. La référence à un décret pris après avis de la CNIL et conditionnant l'exploitation de ces images n'était pas nécessaire : toutes les garanties relatives à l'habilitation d...

Je suis l'auteur de l'amendement adopté en première lecture, et qui est devenu l'article 2 bis. Une partie de l'opposition ne l'a d'ailleurs pas rejeté, même si elle a ajouté des conditions complémentaires. Le code de la construction fait obligation aux bailleurs d'assurer la sécurité dans leurs immeubles collectifs. C'est pourquoi de nombreux...

Or ces agents de surveillance sont souvent agressés violemment et n'ont aucun moyen de défense. Donner au bailleur la possibilité, qu'il utilisera ou non, de les doter, sur autorisation du préfet et avec toutes les garanties possibles, d'armes de sixième catégorie, c'est simplement de leur permettre de se défendre. Il ne s'agit pas, et les déba...

Les parties communes de certains immeubles d'habitation gérés par les bailleurs sociaux sont régulièrement occupées par des bandes. Pour répondre à cette situation, de nombreux bailleurs ont constitué des groupements d'intérêt économique afin d'assurer la surveillance des immeubles telle qu'elle est prévue par l'article L. 127-1 du code de la c...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'intervention de M. de Rugy avait bien commencé. Sa défense des forces de sécurité a été approuvée par Éric Raoult. Quant à sa définition de la politique de sécurité, elle nous a fait croire un instant à sa rédemption. Hélas ! son intervention a rapid...

Ce sont vos motions de procédure qui sont inefficaces, monsieur Braouezec. C'est un grand classique. On a d'abord invoqué l'inconstitutionnalité du texte. Or, comme c'est presque à chaque fois le cas depuis 2002, cet argument sera balayé par le Conseil constitutionnel.

Souvenons-nous, par exemple, des textes sur la rétention de sûreté ou sur les peines plancher. Ensuite, on nous a dit que la nouvelle infraction de participation à une bande violente était contraire aux principes fondamentaux du droit pénal : il s'agirait d'un délit collectif et l'élément intentionnel serait présumé. Cet argument, me semble-t-...

À preuve, elle n'a voté aucun budget ni aucune loi depuis que le président Sarkozy est chef de l'État. Pourtant, ce texte devrait nous rassembler. Que l'on appartienne à l'opposition ou à la majorité, nous avons tous eu, en effet, des expériences douloureuses dans ce domaine Éric Raoult nous l'a rappelé de manière très émouvante hier soir. Mê...

Je pense aux victimes des trafics et des rackets des bandes, aux victimes des violences scolaires, enseignants ou enfants, qui vont souvent à l'école la peur au ventre : « Il faut briser l'école de la délinquance que sont les bandes », disait l'un de nos collègues. Je pense aux touristes et aux passants, victimes de ventes à la sauvette pratiqu...

La naïveté ne peut pas toujours servir d'alibi, comme l'ont compris quelques-uns des vôtres qui ne sont malheureusement pas présents ce soir.

C'est finalement la ligne la plus rétrograde, la plus archaïque, la plus irréaliste qui l'a emporté, et je crains que les échecs électoraux que vous avez subis n'aient pas suffi à vous changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, la discussion d'hier soir l'a amplement démontré, en matière de sécurité, il y aura toujours des voix à gauche pour expliquer que nous en faisons trop. Nous avons vu le résultat de ce type de discours : l'explosion de...

La protection des touristes et des passants dans les lieux touristiques très fréquentés sera aussi mieux assurée par la répression des comportements agressifs lors de ventes à la sauvette en groupe. La multiplication des agressions commises contre les personnels de l'éducation nationale ne doit pas non plus se banaliser, comme c'est trop souve...

Les personnels de l'éducation nationale et leurs proches, seront enfin mieux protégés, et les vols, extorsions et intrusions d'armes seront mieux réprimés.

La perspective du plan de prévention de la délinquance devrait aussi nous permettre de généraliser l'utilisation du contrat de responsabilité parentale une excellente mesure pour lutter contre l'absentéisme scolaire qui, chacun le sait, porte en germe la délinquance. Cette proposition de loi, que nous devons à l'initiative de M. Christian Es...