Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin

Écoutez, c'est un magistrat qui parle !

Ce n'est pas le sujet !

Ce n'est pas vrai.

C'est une contrevérité !

Merci !

Nous sommes affligés, en effet !

Puisque la pédagogie est l'art de la répétition M. Brard nous le dit assez souvent ,

Quatre-vingt-trois fois neuf fois le même !

je voudrais rappeler que ce texte a pour but de bien faire comprendre que c'est le téléchargement illégal qui doit être réprimé, et non gratuité en elle-même, qui ne nous gêne pas à partir du moment où les ayants droit ont donné leur accord.

Cela posé, il faut bien un système avec des sanctions. Il n'y a pas de responsabilité sans sanction et il n'y a pas de liberté sans responsabilité. C'est ce principe qui nous guide dans ce projet de loi. Il ne s'agit pas de nous laisser enfermer dans le jeu de nos adversaires qui veulent à tout prix démonter ce qui n'est pas démontable. En réa...

C'est un magicien du verbe !

Où est le rappel au règlement ?

Ce n'était pas un rappel au règlement !

Vous niez le droit des brevets alors !

C'est vrai pour une part.

Ce serait un vrai, alors !...

Il s'agit justement d'encadrer les jeux en ligne ! Le système actuel ne fonctionne pas !

Ce n'était pas non plus un rappel au règlement.

Elles sont complémentaires !

Je demande la parole, monsieur le président !