Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin

Je maintiens mon image, puisque j'avais pris soin de préciser qu'elle était peut-être imparfaite. Mais, comme toute image, elle me permettait d'être plus percutant. Je maintiens que chaque conseiller ainsi chargé d'un domaine particulier reste responsable devant le conseil territorial. Il n'y a donc pas d'atteinte au principe de collégialité. ...

Sans surprise, c'est un avis défavorable. Je ne cherche pas à m'arc-bouter sur l'aspect pratique, pragmatique du texte, mais il s'agit bien de tirer les premières conclusions de la réforme votée il y a deux ans. Ne faisons pas de procès en sorcellerie : nous profitons ici d'un vecteur commun pour intégrer des dispositions cohérentes et liées l...

Là, vous êtes dans la polémique ! C'est facile !

Bien ! Dont acte ! (Sourires.)

La question !

Nous n'avons pas la même lecture !

Vous caricaturez !

L'amendement n° 177 propose de simplifier les démarches administratives nous sommes bien dans l'esprit du texte pour les organismes à but non lucratif et à vocation humanitaire qui souhaitent ouvrir un établissement pharmaceutique de distribution en gros. L'objet de l'amendement est de supprimer l'agrément ministériel préalable, parce qu'i...

Il s'agit de l'injonction thérapeutique. La durée de l'injonction prononcée comme alternative aux poursuites par le procureur de la République a été fixée dans la loi du 5 mars 2007 six mois renouvelables trois fois, aux termes de l'article L. 3423-1 , mais le législateur a omis de préciser sa durée dans le cadre d'une peine complémentaire ...

Vous peut-être ?

Contre !

Cet amendement apporte quelques précisions concernant les installations techniques du domaine funéraire afin de tenir compte de la directive services. Il s'agit de passer de l'actuel régime d'agrément, qui du reste n'est pas défini par voie règlementaire mais par simple voie de circulaire, un régime d'accréditation pour les organismes de contrô...

C'est respectable !

Notre collègue Jean-Michel Clément évoque, à juste titre, certains principes à valeur constitutionnelle, comme le droit de propriété. Je me réjouis de voir le droit de propriété défendu avec autant de fougue sur les bancs où il siège. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je n'ai pas le sentiment que vous l'ayez toujours défendu de la même façon, mais je prends acte de votre position. Vous progressez et, avec mes collègues de la majorité, nous nous en réjouissons. Le droit de propriété nous tient particulièrement à coeur, à nous aussi. C'est pourquoi nous nous sommes battus jusqu'à ce matin avec le Gouvernement...

C'est injurieux ! Vous-même, n'êtes-vous pas avocat, maître ?

Si l'on multiplie 380 par 10, cela fait 3 800 !

Je ne vois pas ce qu'il y a de rocambolesque là-dedans !

Comme souvent, je note des anathèmes et certains mots qui caricaturent un peu le sujet. Votre qualificatif de rocambolesque est assez rocambolesque et curieux. Nous étions ensemble en commission des lois où, en effet, s'est manifesté un certain trouble, un certain embarras. Je crois que nous étions tous d'accord pour ne pas adopter l'article 14...

Les débats se terminent dans l'apaisement. Il y a quelques jours encore, soufflait un petit vent, mais la tempête ne s'est pas levée. Au départ, nous ne voyions qu'un squelette. On nous propose désormais la substantifique moelle. De grandes avancées ont été faites ces dernières heures. Sans doute tout n'est-il pas parfait, mais nous avons réus...