Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin

Pour tout dire, c'est une très mauvaise plaidoirie : comme chacun sait, ce qui est excessif est insignifiant ! Les situations des avoués et des salariés sont réellement prises en compte.

On peut effectivement discuter de l'application à la profession d'avoué de la transposition de la directive de 2006, et on peut en douter je rejoindrai assez facilement notre rapporteur à ce propos.

Il n'empêche que notre réforme se situe dans un cadre plus large : celui de la modernisation de nos institutions judiciaires. Il faut la voir comme une pierre de l'édifice. À un autre moment, la réforme de la carte judiciaire a aussi provoqué quelques grincements de dents ici et là je peux en témoigner personnellement. C'est un ensemble et le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, évoqué dans le rapport dit Attali de 2008, annoncé par la garde des sceaux au mois de juin 2008, le projet de loi prévoyant la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel a été enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 3 juin 2009. Beaucoup de ch...

Une directive européenne de 2006, relative aux services dans le marché intérieur, que la France doit transposer avant le 28 décembre 2009 j'espère que nous serons un peu meilleur élève que nous ne le sommes parfois en matière de transposition de directives implique une forme de libéralisation. Or il semblerait que le maintien des offices d...

Cela montre bien l'utilité des échanges avec la représentation nationale !

Je l'ai dit dans la discussion générale, vous n'étiez pas là !

Très bien !

Très bien !

C'est l'objectif !

Vous, c'est le laisser-faire !

Madame la présidente, messieurs les ministres, très chers collègues, nous voilà réunis, une ultime fois, pour examiner le texte sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, adopté hier par le Sénat à la suite d'une commission mixte paritaire fructueuse, qui a amélioré le fonctionnement de la Haute Autorité et ...

Ils n'avaient rien compris non plus à la modernité !

Mais il est vrai que nous voyons actuellement un grand parti se quereller à ce sujet. Le Gouvernement et la majorité n'auraient encore rien compris à la jeunesse, aux libertés et à la culture. J'abrège la liste, qui pourrait être fort longue. Comme souvent, certains ont cherché à caricaturer, à simplifier et à jouer les démagogues, sinon les po...

à cause d'un certain nombre d'amendements complètement superfétatoires. En effet, les faits qui justifient le dépôt de ce projet de loi nous donnent raison, et ces faits sont têtus.

Le 11 septembre dernier, un journal titrait : « 2009, nouvelle année noire pour l'industrie musicale en France ». Au premier semestre 2009, la vente des supports physiques CD, DVD, vinyles qui représentent toujours 83 % du marché, a baissé de 21 %. Pour mémoire, de 2003 à 2008, les ventes de DVD ont baissé de 35 %, les ventes de musique de ...

Cherchez l'erreur. Depuis 2002, très bonne année, le chiffre d'affaires de l'industrie a été divisé par 2,5, passant de 577 millions à 229 millions d'euros. C'est presque un requiem. Et que dire des milliers d'emplois perdus ! Pourtant, sur certains bancs, on continue à nous chanter « Tout va très bien, madame la marquise ! ». Or ce ne sont plu...

Voilà où nous en sommes. Et la situation serait bonne ? De qui se moque-t-on ? Il faut encore une fois être pédagogue et faire comprendre que tout n'est pas possible. C'est l'objet du présent texte, et des discussions qui se sont engagées. La suite est déjà en vue, preuve que nous sommes loin du tout répressif, comme on le martèle. En effet, l...

Nous ne sommes pas isolés. Alors on pourra pleurer, on aura beau jeu, sur certains bancs qui seront, comme par hasard, ceux-là même qui ont combattu cette loi , d'entonner l'antienne connue de la défense de l'exception culturelle française, de jouer les choeurs outragés. Mais c'est l'équilibre du système tout entier qui sera menacé et c'est ...

Quelle finesse !