Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin

C'est ce qui s'appelle faire dans la mesure !

Ce n'est pas encore fait !

Nous avions déjà évoqué en première lecture la possibilité de faire la distinction entre secteur public et secteur privé : c'est une très bonne chose. Cela permet d'avancer plus facilement, pas à pas. Nous n'avons d'ailleurs pas rencontré de difficulté sur l'article 40 bis. Je note que la faculté de mettre en place le télétravail en cas de cir...

Je ne peux que souscrire à la démonstration faite avec force et bon sens par notre président de la commission des lois. Il faut, je crois, laisser une vraie liberté d'action certes encadrée aux communes, les plus petites des collectivités, qui sont le terreau de la démocratie. Il faut arrêter de leur casser les pieds, je le dis assez simple...

Comme cela vient d'être dit, il s'agit d'un texte d'équilibre et de bon sens qui n'empêchera pas la mise en concurrence, si on le souhaite, sachant que le conseil municipal et la population sont là pour contrôler la bonne gestion du maire. Je ne remettrai pas en cause la volonté du Gouvernement car j'estime que nous sommes dans le même état d'...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter un texte visant à appliquer aux magistrats l'accélération du calendrier de la réforme des retraites prévue pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques. C'est la déclinaison logique de la réforme générale des retraites que ce gouverne...

souvent au détriment de l'intérêt général, et dans un but plutôt partisan. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je salue donc ici le rapporteur de l'Assemblée et celui du Sénat, qui ont travaillé dans un esprit d'ouverture et d'apaisement, avec intelligence. Ce consensus ne me surprend cependant pas. En effet, comme je l'avais s...

Cela vous étonne aussi !

Je l'ai notée !

Nous n'avons pas le droit de l'être !

Un accord de bonne administration !

Le contraire nous aurait étonnés !

Comment financerez-vous cela ?

C'est faux ! Le budget est en augmentation de 1 % !

C'était vexatoire !

C'est logique !

M. Raimbourg a rectifié de lui-même.

Monsieur Raimbourg, vous êtes modéré, d'habitude !

Mon intervention sera brève, madame la présidente. Je ne veux pas rallonger les débats et je m'exprimerai plus longuement dans la discussion générale. Nous avons largement débattu, en commission, de ce texte dont je rappelle qu'il a pour objet d'appliquer mécaniquement à la magistrature la réforme des retraites prévue pour les trois fonctions ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique dont nous débattons vise à appliquer aux magistrats l'accélération du calendrier de la réforme des retraites prévue pour les agents des trois fonctions publiques. La situation de nos finances publiques, dans le contexte de crise f...