Interventions en hémicycle de Philippe Folliot
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L'amendement n° 94 et le sous-amendement n° 163 sont semblables à ceux que j'ai défendus à l'article 2. Nous attendons avec anxiété, mais aussi avec grand intérêt, la position du rapporteur et du Gouvernement.
Madame la rapporteure pour avis, les sociétés anonymes coopératives d'HLM sont-elles concernées par cet amendement ?
Notre collègue Charles de Courson, qui s'est exprimé dans le cadre de la discussion générale, n'a pas fait part des intentions de notre groupe à l'égard de ce texte qui vise à préciser les éléments relatifs à l'ordonnance du 17 juin 2004. S'ils sont un outil intéressant, les partenariats public-privé ne sont assurément pas la panacée. L'utilit...
L'amendement de M. de Courson me semble excellent. Il précise et clarifie certaines dispositions du texte qui concernent spécifiquement les PME, dont nous connaissons toute l'importance dans le tissu économique des villes, des départements et des régions. Au vu des propos du rapporteur comme du secrétaire d'État, il semble que le seul problème...
Très bien !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'en venir au projet de loi, permettez-moi d'avoir une pensée pour le fils d'un de mes amis, le jeune Aloïs, qui nous a quittés cette nuit à l'aube de ses vingt-trois ans. Comme beaucoup de jeunes Français, il croyait aux valeurs d'humanité, d'universalité et de géné...
C'est pourquoi ces actes s'apparentent à une double peine : non seulement les victimes souffrent, mais leur entourage également. Cette convention a le mérite d'appréhender le problème de manière globale, et je me réjouis que sa ratification puisse faire l'objet d'un débat en séance plénière. Bien entendu, le groupe Nouveau Centre et apparentés...
La France ne peut que s'enorgueillir et se réjouir de cette avancée significative. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec l'article 22, nous abordons un sujet important : le déséquilibre entre distributeurs et producteurs et les sanctions à mettre en oeuvre en cas de manquements en la matière, car il y a nécessité absolue de préserver nos petites et moyennes entreprises. Actuellement, ...
Oui, il est important de le dire et de le redire. Elles ont ainsi un droit de vie et de mort sur les petites et moyennes entreprises. C'est une sorte d'esclavage des temps modernes, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner ; je pense en particulier aux délocalisations industrielles. Notre schéma de développement économique est en ...
Monsieur le Président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons avec cette séance au terme de l'examen de ce texte sur la modernisation du marché du travail, dont mon collègue Francis Vercamer a excellemment assumé la charge pour notre groupe en première lecture.
Comme vous le savez, le groupe Nouveau Centre a accueilli ce texte avec satisfaction pour deux raisons. D'une part, il est le fruit du dialogue social, d'une négociation entre partenaires sociaux, parfois tonique, mais qui a permis aux uns et aux autres de prendre leurs responsabilités pour établir des règles de fonctionnement du marché du tra...
qui confère à la fois souplesse aux entreprises pour faire face aux évolutions de leur environnement économique, et sécurité aux salariés pour qu'ils ne soient pas les victimes des adaptations de l'entreprise. Le projet de loi portant modernisation du marché du travail introduit en effet dans notre législation du travail, dans la logique de l...
La commission s'est rendue d'autant plus légitimement, selon nous, à cet avis, que la disposition était étrangère à l'esprit de l'accord national interprofessionnel, et suscitait à ce titre l'inquiétude des partenaires sociaux signataires du texte.
À plusieurs reprises, d'ailleurs, nous avons, les uns et les autres, en séance comme en commission, souligné la nécessité de respecter l'esprit et les dispositions de l'accord négocié entre les partenaires sociaux dans le droit-fil et la logique de la loi de janvier 2007, dont M. le rapporteur de la commission mixte paritaire a souligné l'intér...
En matière de règles du travail, chacun sait bien qu'il reste en effet d'importantes réformes à accomplir, qui seront particulièrement difficiles. De ce fait, nous avons besoin de réaliser des avancées qui réunissent largement les partenaires sociaux, pour pouvoir être mises en oeuvre avec efficacité. Veillons donc à ce que la responsabilité d...
C'est tout l'esprit de la loi de janvier 2007. Vous le savez, ce texte n'est pour nous qu'une étape vers un nouveau modèle d'organisation des relations du travail, que nous voulons tous à la fois souple et protecteur. Or, le contenu du projet de loi que nous nous apprêtons à adopter reste en deçà des dispositions contenues au sein de l'accord ...
Eh, oui !
La sécurisation des parcours professionnels ne peut pas se résumer à la seule réforme du contrat de travail.
