Interventions en hémicycle de Philippe Folliot

La réforme de la carte militaire entre parfaitement dans cet objectif de rationalisation et doit permettre, à terme, une meilleure organisation et une meilleure utilisation des crédits. Mais, comme pour la réforme de la carte judiciaire ou scolaire, il faut du courage pour revenir sur les situations acquises, et je salue bien volontiers le vôtr...

Je vous félicite également pour les mesures d'accompagnement que vous avez annoncées et pour lesquelles vous avez su vous doter de marges de manoeuvre. Les mesures d'accompagnement immobilières, le triplement du FRED, le fonds pour les restructurations de la défense, le fléchage du fonds d'aménagement du territoire et des contrats de sites, la ...

À ce stade, une discussion contradictoire est engagée entre nous,

comme dans chacun des groupes.

Je dois avouer qu'à titre personnel, en tant que gaulliste, cher Jacques Myard,

je suis réservé sur une telle perspective.

Je pense que nous devons vraiment nous interroger sur le rapport coûtavantage, c'est-à-dire sur le différentiel entre le coût politique d'une telle proposition et le gain opérationnel que nous en retirerions.

Le projet de loi prévoit que le recours aux contrats de partenariat fasse l'objet d'un comparatif préalable avec les autres outils de la commande publique marchés publics, concessions de services publiques ou baux emphytéotiques administratifs. En effet, le deuxième élément caractéristique de la rémunération du contrat de partenariat concern...

Pour le Nouveau Centre, le plus urgent est de jeter des bases concrètes pour une Europe de la défense efficace et qui pèse. Le retard pris par l'Europe en matière de défense est une caricature. Les membres de l'Union ne cessent de rédiger des communiqués de victoire pour donner l'impression que la défense européenne est construite. En réalité, ...

Entre les pays de l'Union, il faut également envisager la mise en place d'une stratégie commune en matière d'industrie de la défense. Nos entreprises ont beaucoup à offrir et nous devons en faire un avantage sur nos concurrents. Les emplois à la clé sont nombreux. En cela, je me réjouis des annonces faites concernant la mise en place d'un march...

Non, ce n'est pas sa vocation. Il faut sortir d'une vision étatisée de l'industrie militaire pour encourager les transferts de technologies et de moyens du militaire au civil. Dans le domaine de la recherche et de l'innovation militaire, les PME ne peuvent accéder aux grands marchés publics. Le modèle de la recherche duale doit inspirer notre ...

Je tiens à rappeler mon attachement au caractère militaire de la gendarmerie. Il nous paraît fondamental qu'une démocratie dispose de deux forces de police distinctes. Le caractère militaire de la gendarmerie est un élément qui garantit une présence équilibrée sur l'ensemble du territoire. Il faudra peut-être repenser l'action et le rôle de la ...

Je ne me livrerai pas ici à l'exercice, assez tentant mais difficile, consistant à faire une synthèse entre les deux dernières interventions.

Il ne s'agit pas, cher François Goulard, de remettre en cause le principe même des partenariats public-privé puisqu'ils peuvent être un outil intéressant dans certaines circonstances. Évidemment, et c'est l'essence même de ce texte, l'objectif n'est pas d'en faire le droit commun mais un outil complémentaire des autres modalités. En revanche, i...

Très bien !

Très bien !

C'est vrai !

Cet amendement me paraît pourtant intéressant à bien des égards, ne serait-ce que parce qu'il précise un certain nombre de points. Il est en cohérence avec le concept du Small Business Act à la française que nous défendons et qui consiste à faire en sorte qu'une partie de la commande publique, quelle que soit sa forme marché public traditionn...

Je vous promets, monsieur le président, d'être très rapide.

Sachez, monsieur le président, que nous sommes par définition très concis et ce que nous disons en général, votre serviteur en particulier, est essentiel et constructif. Je ne vais pas reprendre l'argumentation présentée hier par notre excellent collègue Charles de Courson. Simplement, par souci de cohérence, je vous propose de sous-amender ce...