Gendarmerie nationale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre gendarmerie nationale est parmi les corps les plus anciens que nous connaissons puisqu'il existe depuis le Xlle siècle. Sa résistance au temps et aux aléas des hommes est d'ailleurs certainement la meilleure preuve de sa permanence, de son importance et de son utilité. Tout...

Cet amendement a trait à la spécificité du secours en zone de montagne. À ce jour, le secours en montagne est assuré par trois forces : la gendarmerie nationale, les compagnies républicaines de sécurité et la sécurité civile. Pourtant, force est de constater que les missions de secours en montagne sont doubles : elles sont liées à l'assistance ...

en rappelant que le rapporteur a donné un avis favorable à cet amendement en séance, et que son adoption permettrait d'apporter un élément intéressant de cohérence.

Comme en commission, je retire cet amendement, mais il est important que ce débat ait lieu, y compris dans l'hémicycle, et que le ministre comprenne la volonté que nous partageons tous de promouvoir l'efficacité tout en réalisant des économies. Je retire l'amendement, mais nous aurons l'occasion d'en reparler ! (L'amendement n° 40 est retiré.)

Le groupe Nouveau Centre est très favorable à cet amendement. Comme l'a souligné le rapporteur, la précision qu'il apporte est particulièrement importante. Son adoption réaffirmerait symboliquement la nécessité de maintenir la liberté du choix, pour l'autorité judiciaire. Puisque le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée, j'i...

Monsieur le ministre, ainsi que je l'indiquais dans la discussion générale, le groupe Nouveau Centre souhaite améliorer et préciser ce texte. Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à substituer aux termes un peu vagues de « statut militaire » les mots : « principes d'organisation d'une force armée », laquelle se caractérise par la pyramide...

Monsieur le ministre, je propose au passionné de rugby que vous êtes de transformer l'essai. Le Sénat a en effet amélioré l'article 3, mais il me paraît nécessaire d'aller plus loin. Dans la rédaction actuelle, la spécificité de la gendarmerie est, certes, reconnue : si mon précédent amendement n'a pas été voté, l'expression « statut militaire ...

La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration font de cette dernière la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l'État. Le ministère de l...

Je présente l'amendement n° 37 en mon nom et au nom des membres du groupe Nouveau Centre mais, à sa demande, j'y associe également M. Louis Cosyns, député du Cher. L'histoire de la force publique française est celle de son dualisme, qui fait cohabiter, sur l'ensemble du territoire national, deux forces de statuts différents mais qui ont, toute...

En même temps qu'il a annoncé le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, le Président de la République a manifesté le souhait que soit instaurée, entre forces de gendarmerie et de police nationales, une parité globale de traitement. Une évaluation continue de la condition des gendarmes et des policiers doit en effe...

L'amendement n° 39 va tout à fait dans le sens du rapport de 2007 auquel vous faites référence, monsieur le ministre. Par conséquent, je le maintiens. (L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 38, qui s'inscrit dans la lignée de celui qu'a présenté Mme Olivier-Coupeau précédemment, vise à préciser que le directeur général de la gendarmerie nationale est nommé par décret du Président de la République en conseil des ministres, sur proposition du ministre de l'intérieur et parmi les officiers généraux de la gendarmerie n...

On peut se féliciter des précisions apportées par le Sénat au texte initial. Nous savons tous combien les réserves sont importantes pour la gendarmerie. Elles sont en effet opérationnelles et jouent un rôle majeur, par exemple dans certaines manifestations. Leur professionnalisme est égal à celui des unités d'active. Il fallait le souligner.

S'agissant du logement attribué aux gendarmes pour nécessité absolue de service, je veux revenir sur ce qu'on présente parfois comme un avantage M. Nauche y a fort justement insisté. Cet avantage est tout à fait relatif. La vie en caserne entraîne en effet un certain nombre de contraintes personnelles et familiales qu'il faut avoir l'honnêtet...

Permettez-moi tout d'abord de saluer notre ministre de l'intérieur à qui nous souhaitons toute la réussite qu'il mérite dans l'exercice de sa fonction. Nous sommes par ailleurs très sensibles à la présence de M. le ministre de la défense ce soir : il en avait pris l'engagement devant la commission de la défense, il l'a respecté et je me dois de...

assurant une forme de continuité de l'État de droit républicain, comme, du reste, à certains égards, la préfectorale. Il est donc essentiel de préserver cette force, pivot et pilier de la stabilité de la République. Je tiens d'ailleurs à rendre ici hommage à tous les gendarmes, qui font un métier difficile où ils risquent chaque jour leur vie....

Aujourd'hui, les jeunes gendarmes sont issus d'horizons très divers, de plus en plus citadins et sans lien avec le monde militaire. Il faut donc que nous nous montrions très vigilants pour garantir, à l'avenir, la spécificité de l'engagement, la pérennité des traditions et le caractère militaire de la gendarmerie nationale. Je voudrais à cet ég...

Nous n'avons pas été entendus, et je le regrette d'autant plus que cela fait peser un soupçon supplémentaire sur le sort qui sera réservé aux gendarmes : ne risquent-ils pas de perdre, à terme, leurs liens anciens, étroits et fructueux avec la défense ?

C'est d'autant plus regrettable que, comme je le disais, la dimension interministérielle acquise par la gendarmerie reflétait parfaitement le caractère dual de ses missions,

qui sont, d'une part, des missions de sécurité intérieure et, d'autre part, des missions liées aux activités du ministère de la défense, comme l'intervention en opérations extérieures ou la sécurité nucléaire. Je tiens toutefois à lever toute ambiguïté : nous ne sommes absolument pas opposés au principe de la réforme ni à la volonté du Présid...