Contrats de partenariat

Le projet de loi prévoit que le recours aux contrats de partenariat fasse l'objet d'un comparatif préalable avec les autres outils de la commande publique marchés publics, concessions de services publiques ou baux emphytéotiques administratifs. En effet, le deuxième élément caractéristique de la rémunération du contrat de partenariat concern...

Je ne me livrerai pas ici à l'exercice, assez tentant mais difficile, consistant à faire une synthèse entre les deux dernières interventions.

Il ne s'agit pas, cher François Goulard, de remettre en cause le principe même des partenariats public-privé puisqu'ils peuvent être un outil intéressant dans certaines circonstances. Évidemment, et c'est l'essence même de ce texte, l'objectif n'est pas d'en faire le droit commun mais un outil complémentaire des autres modalités. En revanche, i...

Cet amendement me paraît pourtant intéressant à bien des égards, ne serait-ce que parce qu'il précise un certain nombre de points. Il est en cohérence avec le concept du Small Business Act à la française que nous défendons et qui consiste à faire en sorte qu'une partie de la commande publique, quelle que soit sa forme marché public traditionn...

Sachez, monsieur le président, que nous sommes par définition très concis et ce que nous disons en général, votre serviteur en particulier, est essentiel et constructif. Je ne vais pas reprendre l'argumentation présentée hier par notre excellent collègue Charles de Courson. Simplement, par souci de cohérence, je vous propose de sous-amender ce...

L'amendement n° 94 et le sous-amendement n° 163 sont semblables à ceux que j'ai défendus à l'article 2. Nous attendons avec anxiété, mais aussi avec grand intérêt, la position du rapporteur et du Gouvernement.

Madame la rapporteure pour avis, les sociétés anonymes coopératives d'HLM sont-elles concernées par cet amendement ?

Notre collègue Charles de Courson, qui s'est exprimé dans le cadre de la discussion générale, n'a pas fait part des intentions de notre groupe à l'égard de ce texte qui vise à préciser les éléments relatifs à l'ordonnance du 17 juin 2004. S'ils sont un outil intéressant, les partenariats public-privé ne sont assurément pas la panacée. L'utilit...

L'amendement de M. de Courson me semble excellent. Il précise et clarifie certaines dispositions du texte qui concernent spécifiquement les PME, dont nous connaissons toute l'importance dans le tissu économique des villes, des départements et des régions. Au vu des propos du rapporteur comme du secrétaire d'État, il semble que le seul problème...