Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/06/2008 — Sous-Amendement N° 164 à l'amendement N° 91 au texte N° 779 - Article 1er (Rejeté)
M. Folliot
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer au nombre : « 50 » le nombre : « 10 » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
26/06/2008 — Sous-Amendement N° 163 à l'amendement N° 94 au texte N° 779 - Article 16 (Adopté)
M. Folliot
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, supprimer les mots : « , interdit par l'article 96 du code des marchés publics, ». Exposé sommaire : La référence à l'article 96 du code des marchés publics fige dans le marbre de la loi une disposition réglementaire. Ce sous-amendement rédactionnel vise à éviter cet écueil.
26/06/2008 — Sous-Amendement N° 162 à l'amendement N° 92 au texte N° 779 - Article 2 (Adopté)
M. Folliot
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, supprimer les mots : « , interdit par l'article 96 du code des marchés publics, ». Exposé sommaire : La référence à l'article 96 du code des marchés publics fige dans le marbre de la loi une disposition réglementaire. Ce sous-amendement rédactionnel vise à éviter cet écueil.
