Modernisation de l'économie

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec l'article 22, nous abordons un sujet important : le déséquilibre entre distributeurs et producteurs et les sanctions à mettre en oeuvre en cas de manquements en la matière, car il y a nécessité absolue de préserver nos petites et moyennes entreprises. Actuellement, ...

Oui, il est important de le dire et de le redire. Elles ont ainsi un droit de vie et de mort sur les petites et moyennes entreprises. C'est une sorte d'esclavage des temps modernes, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner ; je pense en particulier aux délocalisations industrielles. Notre schéma de développement économique est en ...

J'ai écouté avec attention notre collègue Gaubert. Je crois qu'il s'agit d'un sujet particulièrement important, même si, bien entendu, il n'est pas au coeur de ce texte. Nous sommes tous convaincus qu'il est nécessaire de réformer notre pays. Mais pourquoi s'attaquer par principe à ce qui va bien ?

S'agissant de l'ouverture dominicale, nous avons trouvé un bon équilibre, et je crains que toute modification ne le remette en cause. Tout comme plusieurs de mes collègues, je suis choqué par certains arguments. On est à pouvoir d'achat constant ! Si l'on généralise l'ouverture des magasins le dimanche, les gens consommeront dans d'autres lieu...

J'ai très peu ou pas assisté aux débats sur les titres Ier, III et IV afin de concentrer mon attention et donc l'essentiel de mes interventions sur ce titre II. Je me suis interrogé sur les fondements de cette partie du texte. Je pense avoir trouvé la réponse dans un article : un « J'accuse ! » qui fait écho à celui du 13 janvier 1898 publié p...

Un « J'accuse ! » ferme, fort, d'un certain M. Michel-Édouard Leclerc, « l'hyper bonimenteur », ainsi que l'a désigné très récemment un quotidien. (Sourires.)

Je vais vous lire un extrait du « J'accuse ! » de Michel-Édouard Leclerc, plus exactement intitulé : « J'accuse la loi Chatel d'être criminogène. » J'ai consulté le dictionnaire pour savoir ce que signifiait le terme « criminogène » : « qui contribue à l'extension de la criminalité, à la propagande du crime ». Monsieur le secrétaire d'État, que...

Il s'agit plus exactement d'un entretien paru dans une publication spécialisée intitulée Linéaires. On demande à M. Leclerc : « Nicolas Sarkozy vous a promis la négociabilité des conditions générales de vente au printemps. Mais vous avez déclaré récemment douter de l'obtenir » M. Leclerc répond : « Je connais bien les coulisses du pouvoir et j...

 « L'explication est un peu courte. Ceci dit, poursuit M. Leclerc, il faudrait donner à lire aux étudiants de sciences éco les comptes rendus des débats de l'Assemblée pour qu'ils se rendent compte du fossé qui sépare nos élites politiques du monde économique ! [ ] Il y a eu erreur de casting. On demande à ceux qui ont fait la loi Galland de se ...

mais ce qu'on peut lire dans cet entretien doit nous interpeller à bien des égards. Je tiens à dire à M. Leclerc que les élus de la République ne sont pas encore à son service mais à celui de l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, du groupe de la Gauche démocrate et républic...

Par ailleurs, au sujet du titre II, nous pouvons nous poser certaines questions. N'avons-nous pas déjà légiféré ? M. le secrétaire d'État a fait allusion à la loi qui porte son nom, dont nous avons longuement discuté au mois de décembre dernier. Nous venons de débattre de la nécessité ou non d'une évaluation de ce texte. Mon sentiment personnel...

Les relations entre les grandes centrales d'achat et les PME s'apparentent à certains égards à celles des seigneurs avec leurs serfs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il faut croire que cela ne suffit pas à certains qui préféreraient des relations de maître à esclave. C'est totalement inacceptable. L'une des conséquences les plus dramatiques d'une telle politique a été une forme de désindustrialisation du pays. Au sein du groupe d'étude « Textile et industries de main-d'oeuvre », les représentants des indus...

L'article 24 est comme Janus, il a un double visage : une partie très positive, une autre très contestable.

Ce qui est positif, c'est qu'il fixe des dates de soldes nationales, tout en maintenant la possibilité de dérogation pour certains territoires spécifiques, par exemple ceux situés dans des zones à forte attractivité touristique ou frontalières. Cette disposition a fait l'objet d'un consensus car il fallait en finir avec des dates de soldes diff...

Cet amendement, monsieur le rapporteur, ne résoudra rien, même si vous prétendez qu'il apporte cohérence et simplification. Le principe même des soldes flottants n'est, par définition, pas lisible pour le consommateur. Mme Lebranchu l'a dit tout à l'heure, les pratiques relatives aux soldes sont si nombreuses que ceux-ci deviennent presque, pou...

À l'occasion de l'examen du précédent article, nous venons de voir que la TACA, finalement, servait à beaucoup de choses et très peu au commerce. La perspective de porter les fonds du FISAC de 80 à 100 millions d'euros est très positive. Mais le FISAC est un cache-misère au regard de tous les dégâts qui ont été causés par les déséquilibres ent...

Vous avez expliqué tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, que l'article 21 avait pour objectif d'améliorer la « transparence » dans les négociations entre distributeurs et producteurs. C'est essentiel. Cet amendement vise à donner une définition de la coopération commerciale et des services distincts afin de mieux encadrer leur pratiqu...

Toujours dans le souci de transparence déjà évoqué, cet amendement prévoit qu'« au titre des services distincts non détachables de l'acte d'achat-vente, les réductions de prix acquises devront figurer, exprimées en pourcentage, sur la facture émise par le fournisseur lors de la vente de ses produits ».

J'ai l'intime conviction que cela ne représentera que très peu de chose par rapport aux profits des grandes enseignes de la grande distribution. Je soutiens donc cet amendement. Monsieur Ciotti, vous avez parlé des commerces de centre ville. Pourquoi exclure le commerce du secteur rural et le commerce de proximité ?