Modernisation de l'économie

C'est un amendement important au regard d'une problématique à laquelle nous avons déjà fait allusion : le « télescopage » législatif, si j'ose dire, du texte dont nous débattons avec la loi Chatel votée en décembre dernier. L'assouplissement du recours aux conditions particulières de vente par la suppression de la référence à la spécificité de...

Si, dans l'absolu, nous devions voter un seul amendement, ce serait celui-là. Et je suis convaincu que, dans leur grande sagesse, la majorité et l'opposition vont se retrouver sur cet amendement particulièrement important. Il vise à inclure parmi les produits bénéficiant d'un statut particulier les produits transformés bénéficiant d'une AOC ou...

Sans OGM, bien entendu. Je suis convaincu que tous nos collègues auront la volonté d'étudier cet amendement sans je ne veux pas faire de procès d'intention, ni au rapporteur, ni au secrétaire d'État, mais jusqu'à présent, je dois avouer que les amendements pourtant très raisonnables que j'ai proposés n'ont pas reçu l'écoute qu'ils auraient ...

Madame la présidente, je crois que nous confondons vitesse et précipitation. Il est vrai que nous sommes tous fatigués

Je n'ai pas eu l'occasion de défendre l'amendement n° 1350 (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et je le regrette vivement parce qu'il était très important concernant la défense du commerce rural. Il tendait à supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 27, ce qui aurait permis de rétablir la phrase suivan...

L'amendement vise à maintenir la composition actuelle du collège des personnalités qualifiées des CDEC, mais en proposant, comme alternative au représentant des associations de consommateurs, un représentant des commerçants. On va me dire que cette disposition poserait certaines difficultés par rapport à la problématique communautaire, mais il ...

Cet amendement est particulièrement important puisqu'il vise à maintenir le seuil actuel de 300 mètres carrés pour une autorisation d'exploitation commerciale, en demandant la suppression des alinéas 34 à 40 de l'article 27. Malgré les propos tenus, en particulier par le président de la commission des affaires économiques précédemment, en faci...

Je ne me suis pas exprimé tout à l'heure sur l'article, en indiquant que je défendrai mes amendements. C'est ce que je fais ! Je ne dépasserai pas le temps imparti, loin s'en faut ! Je serai même moins long ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec cet amendement essentiel, je propose d'en rester à ...