Développement de la concurrence au service des consommateurs

Je serai très bref, monsieur le président. La solution résiderait dans un service universel de téléphonie mobile. Certes, 97 % ou 98 % du territoire sont couverts...

Mais il y a toujours les 2 % restants, malgré le plan du Gouvernement pour résorber les zones blanches. Le sujet mérite d'être posé, ne serait-ce que par égard pour nos concitoyens qui vivent en zone rurale profonde et n'ont pas accès à la téléphonie mobile.

Ces amendements sont de bons amendements. Chacun sait que les relations entre les PME et les grandes centrales d'achat s'apparentent à la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Laisser la liberté de négociation contractuelle, c'est condamner les petites entreprises à toujours accepter des termes défavorables, en particulier en matière de d...

Quasiment tous, devrais-je dire alors ! Or le principe de l'économie de marché va de pair avec certaines règles, comme celles de la responsabilité et de l'équilibre. Le distributeur, lorsqu'il achète des marchandises, prend la responsabilité de les vendre, avec le risque inhérent à cet acte de commerce que la grande distribution ne cesse de br...

Le sous-amendement que suggère M. Brottes permettrait d'adopter l'amendement n° 263 et d'instaurer ainsi un schéma d'équilibre dans les relations entre fournisseurs et distributeurs, afin que ces derniers assument leurs responsabilités de commerçants, avec les risques que cela suppose.

Le groupe Nouveau Centre soutiendra bien entendu cet amendement, tout en rappelant que le monde associatif est très divers. Il y a des associations qui gèrent des millions et des millions d'euros, tandis que d'autres ont une comptabilité qui est tenue sur un cahier d'écolier. Pour autant, il s'agit d'un bon amendement, et nous ne pouvons que le...

Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus, car cet amendement est en effet de bon sens. De fait, on demande aux consommateurs de payer pour un service qu'ils n'obtiennent pas !

La situation est ubuesque ! Compte tenu de la rapidité des progrès dans le domaine des télécommunications, je m'étonne qu'un délai de plusieurs mois ou de plusieurs années soit nécessaire pour pouvoir différencier le temps d'attente du temps de service. Nous ne disposons pas ici des éléments techniques qui nous permettraient d'en juger, mais i...

La règle doit être la suivante : le consommateur n'a pas à payer pour un service qui n'est pas rendu ! (« Très bien ! » sur divers bancs.)

On se trompe de débat : il ne s'agit pas de supprimer les numéros « 08 », mais d'éviter les abus. Je ne vois pas pourquoi l'amendement serait inapplicable. Quand un particulier que l'on souhaite joindre n'est pas disponible, une sonnerie l'indique. Si nous adoptons cet amendement, les opérateurs seront contraints de s'adapter et d'instaurer un...

Pour avoir été, dans une vie antérieure, directeur d'un organisme de financement du logement social, j'ai pu constater les dérives et les problèmes que posent les taux variables. Je ne peux qu'approuver cet amendement, qui est éminemment positif.

Cet amendement est en quelque sorte la « cerise sur le gâteau » ! Nous débattons aujourd'hui de la concurrence au service des consommateurs et cet amendement vise à éduquer les futurs consommateurs. À l'heure de la société de consommation, où slogans publicitaires racoleurs et informations du consommateur se côtoient de manière confuse, le cit...

Je trouve qu'il s'agit d'un bon amendement. Du moment que les revenus de l'ensemble des colocataires répondent aux conditions de ressources exigibles, il ne devrait y avoir aucune difficulté.

L'article 12 concerne les contrôles sur l'importation de produits. Il s'agit d'ajouter dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots : « de la conformité des produits », les mots : « et de leurs emballages ». Il faut se préoccuper, pour être cohérent, du contrôle des emballages des produits, et plus particulièrement des palettes qui servent a...

Il est indiscutable que la commission a accompli un travail approfondi et sérieux. Selon vous, il n'y aurait pas urgence à légiférer. Nous pensons le contraire. Tout d'abord, nombre de nos concitoyens attendent des signes forts de la part du Gouvernement et de la majorité pour que soient prises en compte leurs préoccupations sur ces questions...

Sur tous les bancs de cet hémicycle, tout le monde est d'accord sur le principe, et même sur la nécessité de faire évoluer notre législation, afin de répondre aux évolutions des modes de consommation, et de combler une lacune : la défense des consommateurs doit passer par de nouveaux moyens plus efficaces. En revanche, il subsiste des interrog...

Non, non ! Il y a été répondu de manière partielle ! En se focalisant au départ uniquement sur le médicament

ou l'industrie du médicament, on risque d'aboutir à quelque chose de beaucoup plus large, qui touche la relation entre le médecin et son patient. À partir de là, nous ne pouvons qu'être tous d'accord sur le fait qu'il est important de poursuivre cette discussion

sur le fond. Nous sommes tous d'accord pour constater que ce n'est pas maintenant, dans le cadre d'un amendement parlementaire, que nous pourrons le faire sereinement. Le groupe socialiste nous a proposé une motion de renvoi en commission. Pourquoi ne pas renvoyer cette proposition ?

Elle n'est pas inintéressante, loin s'en faut ! Mais il faudrait pouvoir l'enrichir d'un travail de fond, que nous ne pouvons pas effectuer en séance. Un travail de fond en commission serait utile et acceptable pour entreprendre cette évolution de la législation, attendue et nécessaire. Ces quelques semaines ou quelques mois que nous allons y c...