Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Cet amendement vise à garantir que les débats portant sur la montagne au sein de la commission consultée seront assurés avec la participation de représentants de la montagne.

Nous proposons que la commission de la consommation des espaces agricoles puisse fournir systématiquement un avis pour tout déclassement des terres agricoles, qu'il y ait ou non un SCOT approuvé.

Cet amendement est dans le droit fil de ce qui a été dit tout à l'heure concernant la préservation des espaces agricoles et propose d'insérer l'article suivant : « Les installations de centrales photovoltaïques sur les espaces naturels, les espaces affectés aux activités agricoles et forestières ou qui peuvent l'être et sur les zones classées «...

Cet amendement concerne la taxe sur la cession à titre onéreux. C'est une bonne mesure, d'autant que, grâce à l'amendement que nous venons d'adopter, monsieur le ministre, les fonds seront pré-affectés. Mais fixer le taux à 5 % ôte tout son intérêt à cette taxe. Je propose donc de passer de 5 % à 50 % et que la moitié soit consacrée à l'install...

Si j'avais de l'humour, je dirais que je vais poursuivre mon élan révolutionnaire, monsieur le ministre. Cela dit, c'est pour la bonne cause, pour l'installation des jeunes agriculteurs.

Cet amendement vise à préciser l'action des pouvoirs publics en matière de préservation de la ressource en eau en appelant la définition et la mise en place d'un plan stratégique de stockage à l'échelle nationale. Cette mesure est particulièrement attendue en région Midi-Pyrénées comme dans tout le Sud-Ouest pour le maintien d'exploitations agr...

Cet amendement vise à introduire le principe de souveraineté alimentaire dans les objectifs de la politique publique de l'alimentation. Ce principe, valable au niveau mondial comme au niveau national, dispose notamment qu'un socle minimum constitué par des prix de base rémunérateurs est indispensable pour que les paysans puissent développer leu...

Nous, centristes, nous sommes favorables à cette série d'amendements identiques. Tout ce qui va dans le sens du renforcement des circuits de proximité est bienvenu. Cette loi de modernisation de l'agriculture passerait à côté d'un aspect essentiel

Il nous semble important de cibler les efforts de la nouvelle politique publique de l'alimentation sur les secteurs de la restauration collective. Celle-ci est en effet le principal levier du changement des comportements alimentaires et une source potentielle de nouveaux revenus pour les agriculteurs et les territoires. Mais nous n'avons pas i...

Je serai assez bref puisque mon amendement est identique au précédent et que je partage totalement les préoccupations que ma collègue vient d'exprimer sur la spécificité des territoires de montagne. Plusieurs orateurs ont décrit cette situation. Pour ma part, je ne vais pas m'étendre sur les spécificités du Mont-de-Lacaune et de toutes les par...

Je souscris aux propos que l'on vient d'entendre. Au-delà de cette stigmatisation des éleveurs, lesquels n'en ont surtout pas besoin, je veux vous dire, monsieur Cochet, que le problème vient de l'excès lui-même, quels que soient les produits, brocolis ou céréales compris. Faut-il dresser la liste des produits dont une consommation excessive p...

L'objectif du titre Ier est de défendre une politique publique de l'alimentation. Nous avons abordé tout à l'heure le problème de l'obésité à propos d'un autre amendement. Cet amendement vise à préciser certaines choses et à instaurer une mesure très concrète pour lutter contre l'obésité. Véritable pandémie du XXIe siècle, cette dernière touch...

En partant de cet exemple, nous pourrions offrir aux collectivités territoriales compétentes la possibilité d'interdire dans un rayon de 200 mètres autour des établissements d'enseignement la construction de restaurants dont l'activité principale est la vente à emporter et qui sont liés à une autre entreprise par un contrat prévu par l'article ...

Au-delà de ses vertus symboliques, une telle mesure présenterait une certaine efficacité, comme le montre l'expérience des États-Unis, pays où l'obésité est encore plus répandue qu'en France. Si nous ne faisons rien, si nous ne prenons pas la mesure du problème en l'envisageant dans sa globalité et en utilisant tous les outils, y compris celui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de modernisation de l'agriculture intervient dans un contexte mondial qui n'est pas neutre pour les choix nationaux que nous allons faire. La malnutrition et les famines touchent 870 millions de p...