Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Le présent amendement vise à mettre en place une TVA sociale afin de transférer les coûts de la protection sociale, qui pèsent lourdement sur le coût du travail, sur la TVA des produits concernés, améliorant ainsi la compétitivité des produits exportés et atténuant l'effet du dumping social des importations, tout en proposant une solution durab...

Quelques mots sur la problématique de la mer et les problématiques maritimes de manière plus générale. J'ai eu l'occasion de me pencher sur ces questions, et nous en avons longuement parlé avec le rapporteur. Je crois que la mer est un atout majeur pour notre pays, ne serait-ce que du fait de notre domaine maritime, puisque, avec onze millions...

J'ai une question à poser au ministre concernant la notion de conférence maritime. Pour la métropole, les départements, les collectivités d'outre-mer, il n'y a pas de problème ; mais qu'en est-il des TAF, des îles Éparses et de Clipperton ? Ces territoires ne sont pas peuplés, mais ils représentent tout de même un enjeu maritime important : pl...

La nouvelle rédaction de l'article 10 proposée par le Gouvernement au Sénat fait disparaître l'objectif de développement de l'assurance récoltes, notamment dans les secteurs non couverts jusqu'à présent, comme celui des fourrages. Pourtant, c'est bien dans cette perspective de développement de l'assurance récolte et de mise en place d'un dispos...

C'est avec passion et détermination que Jean Dionis du Séjour a abordé un problème de fond, qui est loin d'être un problème sectoriel comme cela a été dit. Il mérite que nous nous y attardions. Je rappelle à nos collègues que Jean Dionis du Séjour tient les mêmes propos depuis sept ou huit ans dans notre hémicycle. Chaque fois, il lui fut répo...

Nous sommes face à un problème de fond, chers collègues. Les propositions de notre collègue sont intelligentes et responsables. Elles sont d'ordre général et visent à sauver une bonne partie de notre agriculture, plus particulièrement le secteur des fruits et légumes. Compte tenu de l'état de nos finances publiques, il convient, dans un esprit ...

Nous ne pouvons indéfiniment retarder l'échéance. Compte tenu des difficultés dans de nombreux secteurs industriels meuble, textile , nous sommes, en tant qu'élus, bien placés pour le savoir. Dans le secteur de l'agriculture, pourquoi ne pas expérimenter ? Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, le rapporteur et le ministre...

Fort des explications et de l'encouragement de M. le ministre et considérant que l'amendement est en partie satisfait, je retire mon amendement.

Aujourd'hui, en matière de préemption, les SAFER doivent, dans le cadre de leur mission agricole, rétrocéder les terres et les bâtiments à des fins exclusivement agricoles. Une rétrocession séparée, à l'image de ce qui est pratiqué à l'amiable, permettrait aux SAFER de tenir leur vocation agricole dans des zones où le foncier est rare et où le ...

Monsieur le président, mes chers collègues, notre débat est passionné et passionnant à bien des égards. Comme l'a justement rappelé Jean Dionis du Séjour, nous voyons se confronter différents éléments. Dans la mesure où les enjeux de cette loi de modernisation de l'agriculture sont en grande partie économiques, l'un des éléments les plus import...

Alors que, pendant longtemps, la France a bénéficié d'une certaine dynamique qui lui permettait de valoriser ses propres productions, aujourd'hui, on voit de plus en plus d'industriels de l'agro-alimentaire qui font « faire leur marché » de matières premières agricoles dans d'autres pays de l'Union européenne.

Si, à terme, on ne peut plus produire dans des conditions correctes, les industriels vont aller transformer les matières premières près des lieux de production. L'Allemagne est en train de devenir la puissance agricole majeure de l'Europe

Il est essentiel que nous ayons conscience de tout cela avant de prendre un certain nombre de mesures et de dispositions. La filière porcine pose effectivement des problèmes spécifiques, en particulier en Bretagne, en raison d'excès que nul ne songera à contester. Cette situation est souvent exagérée et caricaturée, y compris dans les esprits....

La production porcine du Tarn tout entier ne doit pourtant guère excéder celle de trois ou quatre communes bretonnes. Avant l'ouverture de ce débat, je me suis rendu sur le terrain. J'ai passé une demi-journée chez un producteur porcin du Tarn, Bernard Guidez, président des réseaux FARRE pour une agriculture raisonnée. J'ai regardé dans le dét...

J'ai été stupéfait quand, lundi soir, à une heure de grande écoute, j'ai vu une émission de télévision dénoncer un certain nombre de pratiques, certes condamnables, mais tout à fait marginales.

En raison du comportement de quelques-uns, c'est toute une profession que l'on donne ainsi en pâture à l'opinion publique. Il ne faut pas perdre de vue la problématique économique. Dans ma circonscription, la commune de Lacaune comporte un site de salaison représentant 1 000 emplois. Implanté au coeur d'une zone de revitalisation rurale, ce si...

Si l'on ne réagit pas, les importations provenant d'élevages de ce type vont se généraliser et les filières françaises finiront par être complètement déstabilisées, en amont comme en aval. La solution radicale consisterait à dire : « Supprimons les cochons, il n'y aura plus de pollution ! » Peut-être est-ce ce que souhaitent certains, comme ce...

Cet amendement propose d'insérer dans le code civil un article ainsi rédigé : « Nul ne peut, s'il s'est établi à proximité d'une exploitation agricole préexistante, invoquer en justice un prétendu trouble de voisinage, dès lors que l'activité de culture ou d'élevage de cette exploitation s'exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur....

L'amendement parle d'« une exploitation agricole préexistante ». Au demeurant, si des personnes veulent attaquer en justice, elles trouveront toujours un moyen de le faire.

Il n'est pas facile, pour un agriculteur qui fait consciencieusement son travail et gère son exploitation dans le respect du voisinage, de voir de nouveaux arrivants remettre en cause ses pratiques et entraver l'exercice de son activité. (L'amendement n° 798 n'est pas adopté.)