Les interventions de Philippe Duron sur ce dossier
22 amendements trouvés
Un rapport sur les modalités de versement d'indemnités aux salariés démissionnaires est remis au Parlement avant le 30 juin 2010. Exposé sommaire : Les salariés qui démissionneront n'auront pas accès aux indemnités et aux mesures d'accompagnement. Par conséquent, ceux qui ont préparé leur reconversion et quitteront pendant la période transito...
Un rapport sur le versement d'une indemnité pour départ prématuré, au prorata des années effectuées, au salarié faisant l'objet d'un licenciement survenant en conséquence directe de la présente loi dans un objectif de réparation du préjudice de carrière subi est remis au Parlement avant le 30 juin 2010. Exposé sommaire : Du fait du présent pr...