Fusion des professions d'avocat et d'avoué

Nous touchons ici à une des limites de ce projet de loi. Théoriquement, cette loi est faite pour simplifier la justice, la rendre plus accessible

et moins chère pour un certain nombre d'ayants droit. Or que constaterons-nous demain ? Que les coûts de la justice vont augmenter. Pour un litige de 5 000 euros, le tarif des émoluments d'un avoué s'établit aujourd'hui à 248,59 euros.

Demain, il y aura un renchérissement du coût de la procédure d'environ 300 euros du fait de la taxe pour autant qu'on puisse en mesurer le coût. Qui plus est, le Conseil national des barreaux a proposé ces derniers jours de fixer la part répétible des honoraires à 800 euros TTC, auxquels il faut ajouter un timbre électronique d'un montant de ...