Les amendements de Philippe Cochet pour ce dossier
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Ce sous-amendement vise à allonger le délai accordé au juge pour examiner le recours en annulation déposé par un étranger placé en zone d'attente contre le refus de son admission au titre de l'asile. Un délai de quarante-huit heures semble trop bref pour se prononcer sereinement au fond. Un délai de soixante-douze heures paraît mieux adapté. C'...
Monsieur le président, il me semble suffisant que M. le rapporteur défende l'amendement n° 45 rectifié, qui lui est identique.
Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme elle l'avait fait pour le texte, dont nous pouvons être collectivement fiers, qui a profondément réformé la procédure de l'asile en 2003, la commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis des dispositions relatives à l'asile du présent projet de loi. Elle affirme...
et je vous remercie de l'avoir à nouveau précisé à la tribune. Le nombre des demandeurs d'asile en France est actuellement en baisse, comme dans la grande majorité des pays développés, principalement sous l'effet de l'évolution de la situation internationale. Le taux d'accord du statut dans notre pays est quant à lui globalement stable. La Fr...
