Interventions de Philippe Boënnec

Connaît-on le montant pris en charge à chaque niveau d'intervention : État, région, département, commune ? Avec les avantages fiscaux, cela peut être considéré comme des revenus indirects.

J'aimerais connaître ce que la collectivité donne à chaque citoyen.

J'aimerais connaître ce que la collectivité donne à chaque citoyen.

Le rôle de la sécurité sociale est-il de servir d'outil à l'aménagement du territoire, et celui de la politique sanitaire est-il de permettre une offre de soins équitable sur l'ensemble du pays ? À mes yeux, l'offre de soins équitable est celle qui tient compte, sur l'ensemble du territoire, du référentiel, et demander la définition de ce référ...

Cet amendement soulève un problème important et intéressant, sur lequel il faudra tout de même que nous nous penchions. Pour avoir rédigé un rapport sur la permanence des soins, j'ai bien vu que c'est le fouillis actuellement, et qu'il va falloir remettre de l'ordre, autant chez les praticiens que chez les patients.

Je comprends la volonté du Gouvernement, et je la partage. Il s'agit d'abord de maîtriser les dépenses de santé. Et vu les comptes de la sécurité sociale, c'est notre devoir. Il s'agit ensuite de lutter contre les maladies iatrogènes, ce qui est aussi notre devoir. Cela étant, les mesures envisagées sont-elles les bonnes ? J'ai parfois l'impre...

Il faut faire attention aux dépenses, mais il faut aussi donner des instructions aux médecins pour qu'ils prescrivent, dans certaines pathologies, d'une certaine façon. (Les amendements identiques nos 107, 348 et 537 ne sont adoptés.)

Je soutiens, moi aussi, l'amendement n° 33. L'IVG n'est pas un mode de contraception,

en revanche l'amélioration et la diffusion de la contraception évitent un grand nombre d'IVG. Un rapport du Gouvernement permettrait une meilleure information sur les nouveaux moyens de contraception et favoriserait une diminution du nombre des IVG. Cela irait dans le bon sens.

Scandaleux !

Les ouvriers du livre ne sont pas si mal traités, par rapport à d'autres !

Arrêtez, c'est du misérabilisme !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chers collègues, cette année plus qu'une autre, alors que les économies des pays industrialisés font face à une crise sans précédent, nous sommes tous conscients des enjeux forts qui se jou...

Dans la continuité de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, qui avait assujetti les attributions de stock-options et d'actions gratuites à une contribution, le Gouvernement prévoit, pour ce qui concerne les niches sociales, la création d'un forfait social qui portera sur l'intéressement et la participation. Dans cette optique,...

La raison d'être du projet de loi de financement est de maintenir une couverture sociale de qualité pour nos concitoyens. La fraude déstabilise économiquement notre système, mais elle porte aussi atteinte à la solidarité nationale, ce que nous ne pouvons tolérer. Madame la ministre de la santé, je conclus en vous assurant de mon soutien.

J'ai déposé cet amendement afin d'aider à la permanence des soins, ou tout au moins de plaider en sa faveur. La permanence des soins est un service public, offert à l'ensemble des Français, qui permet la prise en charge sanitaire entre vingt heures et huit heures du matin pour les actes non urgents, mais aussi pour les actes non programmés. N...

Monsieur le ministre, je suis très attentif à votre réponse et je ne veux pas encombrer la discussion ; aussi vais-je retirer mon amendement. Je souligne toutefois que, si les points I et III sont importants, le point II est majeur et qu'il mérite un examen très attentif, dans l'intérêt même des finances de l'État. (L'amendement n° 261 est ret...

En effet, de quoi s'agit-il au juste ?

Je me réjouis de la présence de Mme la ministre devant la Délégation sur un sujet si important pour l'aménagement du territoire. La permanence des soins constitue une mission de service public, le code de la santé publique en dispose ainsi. Le Président de la République a d'ailleurs considéré, dans son discours de Neufchâteau le 17 avril der...

Mon amendement n° 753 a trait au versement transport dans les zones touristiques, et propose que les seuils soient calculés en tenant compte de la population touristique saisonnière. La loi du 31 décembre 2000 a ouvert la possibilité aux villes de plus de 10 000 habitants contre 20 000 auparavant de bénéficier du versement transport. Alors...