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Je n'utiliserai pas de mots trop forts car, sur tous les bancs, nous sommes tous convaincus de vouloir vraiment moraliser le sport et rajouter de l'éthique
Si je le crois, quand même ! Ce sourire est désolant. Ayez un peu l'esprit sportif, respectez vos adversaires si vous en avez quelques-uns et permettez-moi de m'exprimer. Je crois tout de même que nous sommes cohérents.
Écoutez, vous allez peut-être comprendre ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce texte propose de donner un rôle central à la fédération. Le joueur choisit son agent. Ce dernier peut être rémunéré par le club, à partir du moment où la fédération a joué son rôle, a contrôlé que le contrat est bien rempli. Le club peut payer l'agent à ...
Je ne le crois pas. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (Les amendements identiques nos 7 et 20, rejetés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Défavorable. Ronaldo, que je sache, ne joue pas en France.
On le cite toujours comme celui qui touche le plus gros salaire ; mais les clubs français ne peuvent pas se payer un joueur comme lui.
Il ne s'agit nullement de créer une nouvelle niche fiscale qui diminuerait les ressources de l'État. Les sommes versées aux agents sont considérées comme des bénéfices non commerciaux ; elles sont assujetties à la TVA et entrent dans l'assiette de cotisation de la taxe professionnelle ou des autres prélèvements fiscaux sur les sociétés.
Défavorable. Je vais tout de même essayer d'expliquer ce point, car il est important au regard de la moralisation. Il est vrai que les ligues pourraient être considérées comme les employeurs j'allais dire, sans provocation, « les patrons ». Mais la ligue professionnelle, rappelons-le à notre assemblée, est administrée par une instance dirige...
Défavorable. Le droit commun des contrats est largement suffisant. (L'amendement n° 27, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
C'est un travail de longue haleine qui nous a conduits jusqu'ici, et je suis heureux que nous puissions enfin débattre de ce sujet important. Les nombreuses auditions auxquelles j'ai procédé ont en effet confirmé la nécessité d'agir, et d'agir vite, pour moraliser une profession qui a connu, malheureusement, certaines dérives. L'objectif qui s...
Cet amendement de précision vise à prévoir que dans le cadre du contrat de mandat, le mandataire agit, selon les termes du code civil, au nom et pour le compte du mandant.
Nos collègues sénateurs sont en effet trop indulgents. Avis favorable.
Bien qu'il soit assez consensuel, j'émettrai un avis défavorable à cet amendement. Je souscris pleinement à son objectif de transparence, mais j'ai déposé un amendement AC 54 plus complet, puisqu'il oblige les fédérations à publier, non seulement la liste des agents sportifs, mais aussi les sanctions disciplinaires qu'elles auraient prononcées.
Il s'agit de l'amendement que j'évoquais à l'instant.
Cette obligation, suggérée par le Comité national olympique, me laisse quelque peu dubitatif car le droit commun comporte déjà des règles précises sur le sujet : il y a obligation de certification des comptes, sans condition de seuil, pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions et, au-delà d'un certain seuil de chiffre ...
Avis défavorable.
Je comprends l'argument de Mme Fourneyron concernant la moralisation de la profession, mais les agents traitant des affaires importantes ont constitué une société et, à ce titre, ils sont déjà contrôlés. Désormais, ils le seront aussi par les fédérations. Pour les agents de moindre importance, le coût de la certification représenterait une dépe...
Cet amendement important vise à supprimer la disposition, introduite par le Sénat, créant une incompatibilité entre l'activité d'agent sportif et l'exercice de la profession d'avocat.
L'alinéa 28 prévoyant expressément la possibilité pour les fédérations délégataires de se faire délivrer le bulletin n° 2 du casier judiciaire, la référence au code pénal est inutile.