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Vous proposez la remise d'un énième rapport. Il conviendrait, d'autre part, de creuser davantage l'idée que vous émettez.
Par ailleurs, monsieur Nayrou, avec tout le respect que je porte aux personnes en général et aux députés qui siègent ici depuis plus longtemps que moi en particulier, je n'ai pas dit que la mission Juillot avait été inspirée par le CNOSF,
mais que M. Karaquillo, vous pourrez le lire dans le rapport, avait inspiré la présente proposition de loi.
Défavorable. L'article 145-7 du règlement de l'Assemblée prévoit que dans les six mois après l'entrée en vigueur d'une loi, un rapport d'application de celle-ci est rédigé par deux députés, le rapporteur du texte et un député de l'opposition M. Nayrou se joindra donc peut-être à moi. En ce qui concerne l'allégation de notre collègue selon la...
Sept ! Avouez que pour quatre articles au total, ce n'est pas si mal. J'espère en tout cas, si vous me permettez un peu d'humour, que si vous êtes l'agent de M. Juillot si j'en juge par la promotion que vous lui avez faite , vous l'avez déclaré à la fédération.
Certains territoires sont en permanence l'objet d'enquêtes publiques. Dans ces conditions, comment sera-t-il possible d'y réviser les PLU et les SCOT ? Je suis donc circonspect sur cette proposition, qui risque de figer beaucoup de SCOT, et d'être finalement défavorable au développement de la cohérence sur les territoires.
Je souhaiterais savoir ce qu'on entend exactement par « unités touristiques nouvelles » ? La Commission rejette l'amendement. Elle examine l'amendement CD 1246 du rapporteur.
D'une façon ou d'une autre.
A complexifier ainsi les procédures, on risque d'aller à l'encontre de l'objectif recherché.
La concertation est un élément clé de démocratie dans la conduite des projets et elle permet en effet de déminer bien des dossiers en amont, je suis le premier à en convenir. Si je m'interroge en l'espèce, c'est qu'il me semble plus judicieux que ce soit le maître d'ouvrage, et non la CNDP, qui nomme le « garant » ou le « médiateur », car c'est...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, quel est l'objectif de la proposition de loi sur les agents sportifs qui vous est présentée ?
C'est la morale et l'éthique du sport.
Nous devons faire en sorte qu'elles ne soient pas ternies par des pratiques contestables
guidées par la seule considération du profit financier.
Quelle triste image que ces jeunes joueurs déracinés, exploités, puis abandonnés à leur sort ! Quel message désastreux pour nos jeunes que celui envoyé par le sport business, qui n'a pour seule valeur que l'argent et le profit,
l'ostentation décomplexée de richesses acquises dans l'opacité ! Bien sûr, le sport est parfois un spectacle, mais il ne doit pas reposer sur l'exploitation des jeunes les plus fragiles et ne doit pas poursuivre la satisfaction des appétits les plus insatiables.
Le sport, pour nous, c'est autre chose : ce peut être un spectacle, certes, mais c'est d'abord un moment de communion, d'enthousiasme autour de valeurs communes. Ce sont ces valeurs universelles, humanistes, que nous voulons préserver. Comme le disait Aimé Jacquet, « prendre au départ un jeune, le conduire, le soutenir, l'encadrer et le protég...
Il ne faut pas seulement prendre en considération les compétences techniques et la probité morale individuelle : compte tenu des intérêts en jeu, il est également essentiel d'encadrer cette activité. L'agent sportif est un rouage nécessaire de l'univers sportif, mais il ne doit pas en être le maillon faible. Nous arrivons au terme d'un process...
le Livre blanc de la Ligue de football professionnel de 2006 ; le rapport d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs, présenté par M. Dominique Juillot en février 2007 ; le rapport ...
Pour en revenir à des considérations plus générales, en clarifiant et en simplifiant le droit existant, la réforme proposée est ambitieuse : elle vise à rendre plus lisibles et transparentes les règles applicables, mais aussi, partant, à contribuer à une véritable moralisation des pratiques sportives. En effet, l'objectif qui sous-tend ce text...