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Rapports de
Paul Jeanneteau
4 rapports signés
07/03/2012 — Rapport d'information N° 4163 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
11/02/2011 — Rapport N° 3146 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2010 — Avis N° 2864 (Tome IV) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2009 — Avis N° 1971 (Tome IV) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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