Interventions en hémicycle de Paul Giacobbi

L'Inde est impliquée dans la recherche nucléaire et dans la physique fondamentale depuis très longtemps. Je vous signale que c'est le physicien indien Bose, remarquable professeur à l'université de Calcutta, qui a découvert la particule élémentaire le boson, qui porte son nom, et le condensat de Bose-Einstein qui en a résulté. La France était a...

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais brièvement faire le point du droit et des faits sur ce sujet qui intéresse l'ensemble du territoire mais dont vous savez qu'il est plus sensible en Corse pour des raisons géographiques évidentes, car la Corse est une île et, comme l'avait dit notre illustre prédécesseur Emmanuel Arène, dép...

Je n'ai pas dit cela !

Non ! Je parlais de sa portée juridique, c'est différent !

De la Corse-du-Sud !

Vous en savez déjà beaucoup !

Ainsi que l'a souligné le rapporteur, ce texte s'applique bien entendu à l'ensemble du territoire. La question du domaine de la loi a été tranchée par une décision du Conseil constitutionnel. Il n'y a donc pas de doute. Le Conseil constitutionnel dit textuellement qu'il appartient au législateur, « compétent en application de l'article 34 de l...

Le 27 novembre 2008, il y a trois ans presque jour pour jour, je défendais devant cette assemblée une proposition de loi tendant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais et accidents nucléaires. Je constatais à cette occasion que cette proposition était la dix-huitième sur le même sujet qui ait été déposée sur le bureau ...

La proposition de résolution dit le contraire !

N'importe quoi ! Cela n'a rigoureusement rien à voir avec le texte !

Madame la secrétaire d'État, je suis arrivé dans cet hémicycle sans aucun esprit polémique, mais je ne peux pas laisser dire des choses qui, sur le plan juridique, sont risibles. Je le déclare très franchement, voire brutalement : faire appel à la loi de 1968, qui est parfaitement inapplicable, est absurde et stupide, de même que le fait d'évoq...

On peut être, comme je le suis personnellement, très attaché à l'industrie nucléaire, de même qu'à la dissuasion nucléaire, et considérer que, comme pour toute activité humaine, il faut bien, à un moment donné, en assumer les risques, d'autant plus qu'on les connaît : en l'espèce, ils sont limités, mais ils existent. Cette proposition de résol...

Mme la secrétaire d'État a rappelé très justement comme je l'ai fait moi-même qu'il y a aujourd'hui une transparence de l'information. Mais il a été établi qu'en France, à l'époque de Tchernobyl, on a faussé les statistiques et les échelles, que l'on a établi des moyennes, que l'on a répandu une fausse information et que l'on n'a pas pris, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à souligner que ce que nous faisons aujourd'hui, en débattant de ce projet de loi, est d'une importance et d'une urgence considérables pour la Corse. Pour les institutions et le statut de notre île, c'est quelque chose d'historique. Le projet de loi qu...

Parler de « sottises » pour une assemblée démocratiquement élue et qui prend une décision à l'unanimité après de très longs débats me paraît à tout le moins inapproprié. Accuser une assemblée d'anticonstitutionnalité est très grave et mérite examen. C'est pourquoi je rappelle que l'Assemblée de Corse a, de par une loi validée par le Conseil con...

C'est en effet très proche du Ballon d'Alsace, mon cher collègue, et par conséquent vous ne pouviez pas vous dispenser de ce mot d'esprit, qui sera accueilli avec indulgence eu égard au travail remarquable que vous avez fourni. (Sourires.) En Alsace, le droit positif déroge à un principe fondamental des lois de la République, celui de la laïcit...

Une difficulté, en l'espèce une ambiguïté, subsiste à l'article 4. Le texte issu du Sénat dispose que le PADDUC peut « préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, » des lois montagne et littoral. Je suis extrêmement gêné par l'emploi du mot « adaptées ». Certes, la rédaction actuelle de l'article qui...

Très bien !

L'ensemble des députés de la Corse, en particulier Simon Renucci et votre serviteur, seront sensibles à la déclaration du ministre sur l'article 4. Je souhaite lever une ambiguïté, car nous sommes un peu gênés sur ces bancs. La rédaction de l'article 4, qui a fait l'objet de débats à l'Assemblée de Corse, au Sénat et à l'Assemblée nationale, e...

Mais nous n'avons pas la vitesse du peloton ! (Sourires.)