Interventions de Patrick Roy

Mme Fraysse obtiendra-t-elle effectivement les éclaircissements qu'elle demande ?

D'accord.

Il a manifestement échappé à M. le rapporteur que le suivi post-professionnel des victimes de l'amiante est dramatiquement insuffisant. Nous avons pu vérifier, durant ces derniers mois, que le dispositif actuel doit être amélioré. L'adoption de cet amendement ne réglerait pas le problème, mais constituerait une petite avancée.

Le relèvement du montant de l'allocation est une revendication ancienne et parfaitement justifiée. Les écarts de richesse ne cessent d'augmenter. Pensez-vous qu'il est possible de vivre, en France, avec quelques centaines d'euros par mois, surtout lorsque l'on a été exposé à des risques importants ? Contrairement à ce que vous avancez, monsieur...

Certains collègues ont sans doute voté contre l'amendement précédent, parce qu'ils se demandaient comment pourvoir au financement de la mesure proposée. Dans un bel élan, je vous invite à la financer en adoptant une mesure de justice : le rétablissement de la contribution à la charge des entreprises, supprimée l'an dernier par la majorité.

Depuis treize ans, des dépôts de plainte au pénal s'enlisent. En dépit des déclarations d'intention répétées, on ne voit rien venir et tout semble fait pour retarder les procès pénaux de l'amiante. Ce matin, nous avons été très bien reçus mais nous sommes ressortis avec un seul engagement du Gouvernement : un rendez-vous avant Noël. Le rétablis...

Avec le système actuel, deux gros problèmes se posent : celui du montant de l'allocation et celui de ses conditions d'attribution. Le système en vigueur depuis l'origine est très injuste, car il laisse de côté nombre de salariés ayant été réellement exposés. Il est difficile de trouver le système parfait, mais la disposition proposée constituer...

La mesure adoptée avec l'amendement précédent doit, en effet, être complétée par la création d'une voie d'accès individuelle. La sagesse commande effectivement de demander un rapport au Gouvernement, car nous n'avons pas eu le temps de concevoir un système pertinent, le seul modèle étant celui de l'Italie, dont le rendement n'a guère été convai...

Eh oui !

Ce n'est pas vrai !

Eh non !

Sept ans de malheur !

Je ne m'exprimerai que quelques instants, pour insister sur un point important, avant de repartir en commission. S'agissant de ces projets d'« amélioration » du travail parlementaire, je voudrais souligner que les citoyens nous observent. Ce soir, ne sachant pas que de nombreux parlementaires sont en commission, ils portent sur nous un regard ...

Si !

C'est honteux !

Eh oui !

Il y en avait quatre !

Ma question, que j'aurais voulu poser à M. Xavier Darcos, portera sur l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, (ACAATA), qui est actuellement de quelques centaines d'euros : vous conviendrez qu'il est difficile de vivre avec une telle somme. Le Gouvernement a-t-il enfin la volonté de la porter au minimum au ...

Vous dites que le système des remises n'était pas destiné à aider les mutuelles, mais dans la pratique, nous a dit Catherine Lemorton, il a eu au contraire pour effet d'augmenter leur part dans le financement des dépenses de médicament.

L'argument me paraît convaincant.