Interventions de Patrick Roy
4433 interventions trouvées.
Cette fois, le ministre va devoir répondre !
Monsieur le ministre, M. Cahuzac vous a posé plusieurs questions. Faut-il les répéter ? Si l'IFA est un mauvais impôt, d'autres sont dans le même cas. Pourtant, leur suppression n'est pas à l'ordre du jour, surtout dans le contexte actuel. Nous vous savons trop intelligent pour ne pas pouvoir répondre à notre question : comment compenserez-vou...
Le ministre n'a toujours pas répondu !
Mais où le Gouvernement trouvera-t-il 1,5 milliard pour compenser sa suppression ?
Elle n'a rien, non plus, contre la bonne santé des comptes publics !
Un vrai saint-bernard ! (L'amendement n° 232 n'est pas adopté.) (L'article 4 est adopté.)
Et de la croissance négative !
Et des franchises médicales !
Elle sert à mettre la pagaille !
C'est mal parti !
Et du chômage !
Ce n'est pas parce que les salariés sont représentés que les usagers le sont !
Le fait par exemple que les victimes de l'amiante soient soumises aux franchises est pourtant intolérable.
L'attitude du rapporteur est contradictoire : certains de nos amendements ont été justement rejetés parce qu'il jugeait prématuré de les adopter avant l'examen de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».
Si ces amendements étaient satisfaits, ça se saurait ! Assumez vos positions : s'ils ne sont pas votés, les victimes ne seront pas indemnisées comme elles le devraient.
Donc on ne donne aucune réponse concrète à un constat de profonde injustice. Je rappelle que le drame de l'amiante n'était pas un accident imprévisible.
Le Gouvernement ne veut pas d'un procès pénal pour l'amiante. Tout est fait pour bloquer l'instruction et pour refuser aux juges les moyens qu'ils réclament. Cent mille personnes ont été tuées volontairement en France il ne s'agit pas d'un accident ! et vous nous proposez un article grâce auquel plus personne n'est responsable. C'est ignoble.
Que le système soit compliqué, soit, mais cela n'explique pas qu'on le supprime ! On peut trouver plusieurs pistes intéressantes pour augmenter le rendement de la contribution dans le rapport d'avril 2008 du groupe de travail dirigé par M. Le Garrec. Sa suppression ne fera qu'encourager les comportements qui ont entraîné ce drame.
Et comme d'habitude, on abordera le problème en un quart d'heure à la fin de la discussion, lorsque tout le monde sera exténué. C'est chaque année pareil.
