Interventions en hémicycle de Patrick Roy
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Un peu d'humanité !
Madame la ministre, le début de cette séance nous plonge d'emblée dans l'ambiance répressive de votre texte. Tout comme M. Bloche, j'ai pensé, en lisant l'amendement de précision de Mme Billard, que le rapporteur le jugerait judicieux et qu'il proposerait que nous l'adoptions à l'unanimité. Hélas ! on sent bien que votre volonté est de sanction...
Je le dis comme je le pense ; c'est la vérité. Nous continuerons à nous battre pied à pied pour protéger cette nouvelle liberté qu'est Internet et pour éviter que vous n'envoyiez la police aux trousses de tous les Français que vous jugeriez fautifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Oui !
Argument fallacieux !
Il n'y en a pas qu'une !
Le rapporteur s'embrouille, et la ministre aussi !
Comme le nuage de Tchernobyl !
C'est «www.Tchernobyl.fr » ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (Les sous-amendements identiques nos 477 et 481 ne sont pas adoptés.)
Le rapporteur, avec une voix qui se voulait pleine de bonne foi, quand bien même il a eu du mal à jouer la comédie, nous a expliqué qu'il ne pouvait accepter des amendements qui monteraient une usine à gaz et rendraient la loi inapplicable. Depuis le début de nos débats, on voit bien, argument après argument, amendement après amendement, expli...
Notre amendement no 250 tend à éviter d'infliger une triple peine. Il est vrai que vous aimez les sanctions, madame la ministre, surtout à l'encontre des plus faibles Quand il s'agit de patrons véreux, vous êtes autrement plus souple et moins regardante ! Patrick Bloche l'a bien montré, encore qu'il n'ait pas voulu en remettre une couche : en ...
Triple peine !
La majorité perturbe les orateurs ! (Sourires.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Depuis le début de la séance et malgré tous mes efforts, je ne comprends pas quelque chose qui a trait à la forme et non au fond du débat. Je le précise puisque vous insistiez, monsieur le président, pour que nos rappels au règlement portent sur la forme. Lors de la discussion d'un projet de loi, il existe souvent des oppositions droite-gauche...
Et le hasard fait bien les choses !
Ce sera le temps programmé au coup de sifflet !
Le ministre et le rapporteur sont copains !
Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. J'aimerais connaître l'avis du secrétaire d'État sur un fait dont nous venons d'avoir connaissance. Nous discutons ce soir de ce que la majorité considère comme un grand texte, censé bouleverser le travail parlementaire j'observe qu'il n'attire guère pl...
Je m'interroge : y a-t-il donc tant de réunions ce soir ? En ce qui nous concerne, il ne vous aura pas échappé que nous étions profondément hostiles à ce projet et nous allons vous le démontrer.
