Interventions en hémicycle de Patrick Roy
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Je veux d'abord souligner que ce texte dont je vais dire du bien dans un instant s'inscrit dans un contexte budgétaire de réduction du nombre de fonctionnaires, ce qui ne facilitera évidemment pas sa mise en oeuvre. Néanmoins, une fois n'est pas coutume, je dois reconnaître que nous avons là un texte plutôt bien fait, qui va dans le bon se...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'Etat, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je maintiens que l'intervention de M. Chassaigne a bel et bien été brillante. Je veux le redire parce qu'il semblerait que, en face, on ne l'ait pas bien écouté ni bien compris que ce projet recel...
Du point de vue de la démocratie, il est tout de même incroyable, sur un projet aussi important, aussi attendu, aussi espéré, de nous refuser un vote solennel ! Il ne s'agit pourtant pas d'un petit texte : nous sommes bel et bien devant un acte majeur, lourd de conséquences, on le sait, pour l'avenir de la planète. Il y a là un refus de transpa...
Toujours à propos de cette absence de transparence, de cette mise en danger de la démocratie, le comportement du Sénat est inadmissible : comment peut-il ainsi, au détour d'une phrase, réduire à néant la forte portée de l'amendement Chassaigne ? J'émets aussi des doutes pour demain. Si ce texte était aussi bon que prévu, nous n'aurions aucune ...
Nous sommes pourtant dans la même situation et nous aurons à faire face aux mêmes conséquences. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite tous ensemble, en conscience, à voter la question préalable défendue par André Chassaigne. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ...
Eh oui !
Il faut penser aux victimes !
Réformer la prescription, c'est utile ; réformer pour simplifier n'est pas idiot ; réformer pour harmoniser, c'est plutôt bien.
Mais, comme M. Vidalies l'a dit avec beaucoup de talent même s'il n'est pas parvenu à convaincre la ministre , si un délai de prescription de trente ans ne se justifie plus aujourd'hui, la mesure drastique qui consiste à le ramener de trente à cinq ans n'est ni raisonnable ni justifiée. Au reste, contrairement à ce que vous indiquez, madame ...
Il n'est donc pas raisonnable d'y ajouter cet élément, qui aggravera encore la situation des Français les plus fragiles. Par ailleurs, comme l'a très bien démontré M. Vidalies, vous prétendez harmoniser et adapter notre droit à la concurrence des systèmes juridiques internationaux, mais le délai de la prescription est de six ans en Allemagne e...
Quel dommage !
Elle n'est donc pas raisonnable !
Entre le Gouvernement et l'UMP !
On veut me faire taire !
Le chômage baisse, mais les travailleurs pauvres sont de plus en plus nombreux !
Voilà une vision idyllique et typiquement parisienne !
S'il y a persévérance, c'est dans l'erreur !
Voilà une interprétation quelque peu audacieuse !
Vos propos sont insultants pour le monde syndical !
