Réforme des collectivités territoriales

Même si je n'étais peut-être pas le seul, je me suis senti visé lorsque vous avez dit, monsieur le rapporteur, que nous vous avions reproché de ne pas avoir supprimé un échelon. Votre millefeuille devient énorme et les ministres ne nous ont toujours pas expliqué en quoi il était plus simple qu'auparavant. Vous-même, vous n'avez pas répondu à m...

Nous proposons effectivement de supprimer l'article 8, comme nous aurions souhaité supprimer de nombreux autres articles, voire la loi tout entière ce que nous ne manquerons pas de faire dès que possible, c'est-à-dire aux environs de 2012. Pourquoi voulons-nous supprimer l'article 8 ?

Avec le Président de la République et vos amis de la majorité, monsieur le ministre, vous prétendez « simplifier le mille-feuille », pour utiliser une expression que nous avons entendue très souvent ici même. Puisque je ne suis pas totalement idiot (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), j'ai tenté ce week-end, après la première semaine d'e...

mais au contraire rajouter les métropoles, les pôles métropolitains, les « métropoles Pinocchio » et les communes nouvelles. Stupéfaction générale ! « C'est pourtant vrai, leur ai-je dit. Nous avons affaire à des gourmands qui s'apprêtent à créer un maxi-mille-feuille, sur le modèle du maxi-burger ! » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP....

ou à Brest Métropole, comme me le souffle Mme Lebranchu. Si ces collectivités doivent changer de nom parce qu'elles ne sont pas des métropoles au sens de la nouvelle loi, il faudra bien refaire les papiers administratifs et les panneaux, donc engager les frais que voulait éviter M. Perben une véritable gabegie, à l'en croire , à moins qu'on...

Je remercie d'abord M. le rapporteur pour ses éclaircissements lumineux sur la création de ce que j'ai appelé les « métropoles Pinocchio ». J'ai parfaitement compris, grâce à son argumentaire clair, concis et précis, ce que cela voulait dire : elles existeront donc bel et bien. Mais je voudrais aussi me tourner vers MM. les membres du Gouverne...

Depuis de nombreuses années, nous avançons à pas feutrés sur ce sujet de la parité, mais des évolutions un peu plus importantes sont parfois obtenues et quelques assemblées ont pratiquement atteint la parité, c'est le cas des conseils régionaux, pour des mandats importants. Avec votre funeste réforme des conseillers territoriaux, vous vous emm...

J'ai écouté notre collègue et éprouvé une certaine stupéfaction en l'entendant parler des souhaits des électeurs. Peut-être suis-je dans un lieu unique, mais je vous assure que pour l'instant aucun électeur, lors de mes permanences, n'est venu me dire : « Vivement la création du conseiller territorial. Voilà une grande réforme ! » Ils sont en...

Nous avons eu cette semaine, une fois de plus, la démonstration de l'amateurisme du Gouvernement. Je le répète : amateur en termes d'emploi, de logement, de budget, puisque pour lui emploi égale en fait chômage, logement égale camping, budget égale déficit. Vous allez attaquer une nouvelle fois la démocratie et la République avec ce texte. Des...

Les deux arguments invoqués pour vous opposer à l'amendement ne tiennent pas la route. L'argument historique me paraît tout à fait déplacé aujourd'hui, Bruno Le Roux vient de le dire. L'argument financier est plus crédible. Monsieur le ministre, si j'insiste tant, c'est parce que je suis très attaché à la République. Qui dit République dit éle...

Les propos de notre collègue Pélissard sont certainement allés au-delà de ce qu'il voulait dire. Pour ma part, je pense que l'on peut trouver de la matière grise dans toutes les zones de France, urbaines ou rurales et qu'inversement on peut être confronté, où que ce soit, à des difficultés pour en trouver. En écoutant notre collègue Vuilque ...

Je demande donc à M. le rapporteur et M. le ministre de revenir sur leur avis et à vous, mes chers collègues, de voter l'un ou l'autre de ces amendements.

Je voudrais d'abord dire que, quand deux amendements sont signés, l'un par Bernard Derosier, l'autre par Marc Dolez, ils mériteraient d'être regardés avec beaucoup plus d'attention, et même approuvés ! Plus sérieusement, ces avis défavorables apportent une fois de plus la preuve que la parité n'est vraiment pas une préoccupation majeure de ce ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous débattons avec fougue depuis maintenant deux jours est une nouvelle horreur. (« Hélas ! » sur les bancs du groupe SRC.) Hélas ! Cette nouvelle horreur s'ajoute à tous les textes qui ont étranglé, les uns après les autres, tous les acquis, toutes les a...

Autre horreur, le mode de scrutin. Alors là, c'est extraordinaire. Aujourd'hui, globalement, les modes de scrutin des élections cantonales et régionales ont chacun des avantages et des inconvénients. Pour les conseils régionaux, les avantages du scrutin proportionnel sont évidents : la parité enfin ! et la diversité. Pour les conseils génér...

Vous avez décidé, là encore, de sortir le poignard, à peine lavé, pour porter un coup fatal à la parité. Vous allez certainement me répondre que ce n'est pas vrai, que la parité est sauvegardée. En fait, au fond de votre âme, vous savez très bien que vous l'avez asphyxiée, étranglée et poignardée. Aujourd'hui, dans les régions, il y a la parit...

Autre horreur, autre mensonge, monsieur le secrétaire d'État, vous dites vouloir supprimer le « millefeuille ». Moi, je suis peut-être naïf, mais quand on me dit qu'on va simplifier, je me dis qu'on va supprimer quelques échelons. Eh bien pas du tout. Non seulement vous n'en supprimez pas cela serait d'ailleurs contestable, et mériterait un d...

Ces trucs sont extrêmement importants. Chaque fois qu'ils se réunissaient, on me demandait si j'allais bien y venir, tant la présence comptait. Demain, les conseillers territoriaux auront non seulement toute cette liste impressionnante de fonctions, mais en plus celle du conseil régional. Ajoutez à cela la présence obligatoire dans les événeme...

Aller à l'essentiel, c'est ne pas traiter d'autres choses importantes. Prendre, comme vous le faites, cette réforme avec autant de légèreté, c'est aller sur la voie d'une démocratie bafouée. Le Gouvernement prétend qu'il connaît les problèmes des Français, que les ministres sont compétents et savent quelles solutions y apporter. Ce que je cons...

ne réussit pas dans le logement mais est tout à fait remarquable en camping. En matière de budget, nous avons soi-disant des spécialistes des chiffres : jamais la France n'a été autant en déficit qu'avec le gouvernement actuel. Vous parlez de gens responsables !