Interventions de Patrick Ollier

Nous en avons terminé avec la discussion générale.

Nous en venons à l'examen des amendements. Après consultation de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, je déclare irrecevables au sens de l'article 40 de la Constitution, les amendements CE 2 portant article additionnel avant l'article 1er et CE 48 à l'article 16 de M. Daniel Paul, ainsi que les amendeme...

Vous avez bien compris le rapporteur : il a voulu dire que cela était déjà écrit ailleurs.

Je crois que l'expression « grenellement compatible » restera dans les annales

L'engagement du ministre devrait permettre de parvenir à un accord. Je rappelle par ailleurs que notre commission étudiera la semaine prochaine un texte entièrement consacré au crédit renouvelable terme qui me paraît préférable à l'anglicisme « revolving ».

Bravo !

Merci, madame la secrétaire d'État !

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique arrive aujourd'hui en discussion en séance après quelques rebondissements. En tant que président de commission, je souhaite être entièrement transparent sur ce point. Lor...

Un énorme quiproquo est né, à la suite de la divulgation par un opérateur de documents contenant de fausses informations. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce quiproquo a suscité des réactions d'inquiétudes, parfaitement légitimes, de la part des élus des territoires les plus sensibles je vois que M. Descoeur, qui est un des responsables des élus de la montagne, approuve, M. Brottes le sait aussi. Ayant été, pendant quinze ans, député de la montagne, je sais ce que peuvent ressentir les populati...

En effet, dans le Lot-et-Garonne également, monsieur Dionis du Séjour. Pour la première fois depuis que j'ai l'honneur de présider la commission des affaires économiques, j'ai suspendu les travaux de la commission.

En accord avec l'opposition, et bien entendu avec la majorité.

Je l'ai fait parce que j'ai estimé que ce quiproquo ne pouvait pas perdurer : il nous aurait entraîné dans une situation d'incompréhension qui aurait à coup sûr porté tort à la finalité de l'action que souhaite conduire le Gouvernement. Nous avons donc suspendu la discussion des articles

Nous l'avons fait à la demande de l'opposition, c'est vrai, et de la majorité.

Bien que président de la commission, j'appartiens tout de même à la majorité, monsieur Brottes. Nous avons auditionné le CSA et l'ARCEP. Une clarification a ainsi été obtenue et je tiens sur ce point à vous rendre hommage, madame la secrétaire d'État. Alors que nous nous étions tournés vers vous, vous avez apporté, avec une grande compétence e...

de lever une à une toutes les appréhensions que les uns et les autres pouviez avoir. L'évolution substantielle de la position du Gouvernement sur la question de la TNT est donc probablement due, d'une part, à la fermeté de tous les membres de la commission des affaires économiques, d'autre part, à votre détermination, madame la secrétaire d'É...

Je vais conclure, madame la présidente. En attendant que soit arrêté l'usage des fonds que le grand emprunt permettra de lever, je sais que vous vous battez, madame la secrétaire d'État, pour obtenir une partie de ces fonds et vous pouvez compter sur nous pour vous aider à emporter la décision le moment venu. Je suis heureux que nous puission...

Tout temps perdu serait regrettable pour l'ensemble du territoire national. Je crois, mes chers collègues, que la commission des affaires économiques a fait oeuvre utile en matière d'aménagement du territoire et de prise en compte des zones fragiles et sensibles, et cela en grande partie grâce à vous, madame la secrétaire d'État, et je tenais ...

Nous mettons le Gouvernement face à ses responsabilités !