Interventions de Patrick Ollier

Et parce que je ne cautionne pas votre attitude, tant que le président Sandrier, au nom de son groupe, n'aura pas présenté d'excuses pour ce qui s'est passé hier, en ma qualité de président de la commission, je ne siégerai pas auprès de vous, monsieur Mamère. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR. Applaudissements sur les bancs du groupe ...

Ce n'est pas ce qui a été dit !

Ce que vous avez dit était d'une extrême gravité !

Vous avez applaudi hier, monsieur Mamère !

Certainement pas pour bafouer les lois de la République !

On ne peut tout de même pas faire comme si rien ne s'était passé hier !

Très bien !

Je vais brièvement expliquer la position de la commission. Tout d'abord, je tiens à dire que je comprends les bonnes intentions de M. Gosnat, qui les a longuement exposées en commission. Mais M. le secrétaire d'État a parfaitement montré qu'il s'agissait de fausses bonnes idées ; et, dans un instant, M. Piron, au nom de la majorité, entrera da...

Au passage, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de reconnaître ce que j'ai fait dans ma ville de Rueil, mais je ne suis pas le seul à mener une telle politique. J'agis ainsi parce que je suis pour la mixité sociale. Je fais tout ce que je peux pour répondre aux demandes de logements sociaux. J'en reviens à la vente à l'occupant. La...

Nous faisons ce que nous pouvons pour le combler. Je conclurai par le plus important, que M. Gosnat a omis de rappeler : la commission a voté contre sa proposition de loi. J'appelle donc la majorité à ne pas la soutenir.

Je n'ai pas dit que c'était la solution.

Lors des précédentes réunions du CEC, nous avions souligné que les évaluations devraient porter sur des politiques transversales, relevant de la compétence de plusieurs commissions. Je me réjouis donc qu'au-delà de la politique de la ville laquelle concerne spécifiquement une commission , nos rapporteurs aient décidé d'étudier l'ensemble des...

L'amendement CE 126 de M. François Brottes est réservé en accord avec l'opposition. Article 2 bis nouveau : Présence postale territoriale

J'ai soutenu à l'époque cette action commune des élus de la montagne.

Monsieur Brottes, la proposition du ministre est excellente car, comme il l'a souligné à l'instant, l'irrecevabilité financière est opposable à votre sous-amendement. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez, il me semble, la volonté de trouver une rédaction permettant de ne pas tomber sous le coup de l'article 40.

Monsieur Brottes, je vous propose de voter aujourd'hui l'amendement CE 204 avant de suggérer une modification dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Nous sommes tous d'accord sur le fond. Toutefois, ne prenons pas le risque de nous voir opposer l'article 40 en séance publique ! C'est pourquoi je vous propose d'adopter maintenant l'amendement du rapporteur avant de le parfaire dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement.

Nous avons, tout comme vous du reste, toujours respecté nos engagements. Cette proposition ne contient aucun piège. Il n'en est pas moins vrai que le sous-amendement, qui prévoit que chaque bureau de poste « est raccordé à internet et garantit » cet accès pose un problème puisque la rédaction actuelle dispose seulement que chaque bureau de post...

Chacun pourra constater dans le compte rendu que M. le ministre a pris un engagement.

Parce qu'il précise seulement la rédaction proposée par le Sénat sans en accroître la portée.