Interventions de Patrick Ollier
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M. le rapporteur prendra contact avec vous afin de trouver une solution dans le cadre de l'article 88.
Ce qui importe, c'est que les signataires des amendements soient assurés que leurs demandes seront prises en compte.
La suite de l'examen du projet de loi est renvoyée à cet après-midi.
Ces problèmes seront abordés en détail à l'article 2.
Dire « à l'aide d'exemples représentatifs » trahirait-il la directive ?
C'est un fait qu'il nous faut respecter à la lettre le texte de la directive.
Plusieurs amendements à venir de M. Cosyns, auxquels je suis favorable, ont pour objet de rendre plus lisibles, et plus visibles, les dispositions favorables au consommateur.
J'indique à M. Brottes que, lorsque j'en prends l'engagement en commission, un amendement présenté dans le cadre de l'article 88 est généralement accepté. Je suis personnellement convaincu par les arguments du rapporteur et de la ministre.
Je pense que vous faites erreur. Il est normal que l'exemple représentatif, évoqué à l'alinéa 11, soit mentionné après la présentation de l'ensemble des éléments devant figurer dans la publicité.
Peut-être avons-nous eu tort.
Ce débat est très intéressant, mais je vous indique que nous n'avons examiné à ce stade que 32 amendements sur 320.
Cela relève des tribunaux.
Et votre amendement vise la « conclusion d'une opération », ce qui n'inclut pas la publicité.
Nos collègues souhaitent, eux, interdire toute publicité incitant à conclure un crédit par le biais d'un cadeau.
Madame la ministre, l'article 2 a trait à la publicité, mais ce n'est pas le cas de l'article 4. Cependant, si nous réglons la question de la valeur du cadeau à l'article 4, il ne pourra y avoir, en amont, de publicité sur un cadeau qui n'existe pas. Si, en raison de l'article 4, les prêteurs ne peuvent plus offrir qu'un porte-clés, ils ne pour...
Reconnaissez qu'il n'est pas choquant de faire de la publicité pour un porte-clés ! Vous voulez donc interdire toute publicité sur les cadeaux ?
L'amendement de M. Tardy s'apparente à celui du rapporteur pour avis : il vise à interdire les cadeaux, sauf ceux de faible valeur.
Votre observation est très intéressante. Il est trop tard pour déposer un amendement, mais je vous invite à le faire au titre de l'article 88.
L'amendement CE 17 devient donc identique à l'amendement CE 167.
Quelles que soient nos intentions, nous ne pouvons pas nous substituer aux individus. La loi n'est pas censée prévoir explicitement toutes les situations.
