Interventions de Patrick Ollier
4587 interventions trouvées.
C'est le cas !
Il nous reste donc 400 amendements à traiter. Voilà qui donne une juste idée du bon déroulement de nos travaux.
Il ne s'agit pas de mon esprit, mais de la lettre du texte !
Ils ont fait un très bon travail.
Très bien !
Cette explication n'a rien à voir avec l'amendement !
Proposez donc un sous-amendement !
Nous sommes d'accord !
C'est vrai !
S'il est mis aux voix, il sera de toute façon rejeté.
C'est déjà le cas !
qui sont plus nombreux à gauche qu'à droite !
D'évaluation !
Nous en avons déjà débattu ! M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
Une loi ne peut pas être inconstitutionnelle !
Monsieur Gaubert, vos appréciations sportives ne s'imposent pas dans un débat que nous souhaitons courtois et serein.
Monsieur Le Déaut, vous avez dit des choses importantes en tout cas, vous les avez jugées telles lorsque vous avez apprécié les compétences du Haut conseil des biotechnologies. En effet, nous souhaitons que cette loi soit équilibrée, efficace et, grâce au dispositif que nous avons prévu, qu'elle satisfasse non d'emblée, dès l'article 1er,...
Quand nous affirmons que le Haut conseil est compétent pour prendre en charge l'ensemble du questionnement sur lequel je ne reviendrai pas
Je vais vous le dire. Vous avez lu l'alinéa 2 de l'article 2 article fondateur : « Le Haut conseil des biotechnologies a pour mission d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques et des bénéfices pour l'environnement et la santé ...
En effet, mais l'on vient de voir que son domaine de compétence est extrêmement large !
