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Puisque cet amendement semble être justifié quant à son principe, nous pourrions mettre à profit la navette législative pour travailler à une amélioration de sa rédaction et le rendre plus conforme aux exigences du code de l'urbanisme.
Bravo !
Très bien !
Il restera l'avis simple !
Mais il reste l'avis simple, monsieur Chassaigne !
C'est faux, monsieur Chassaigne !
Merci !
Amendement qui a été adopté par la commission.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je voudrais revenir sur ce qui s'est passé il y a un instant à propos de l'amendement n° 76. C'est une question d'honnêteté intellectuelle. Ce qui s'est passé est grave car le rapporteur a été mis en cause par M. Chassaigne et par M. Lenoir, qui ont laissé penser à l'Assemblée que l'amendement sur les ZPPAUP concernait l'ensemble des communes f...
Rien à voir !
Il fallait venir en commission, monsieur Mamère, on ne vous y a jamais vu !
Vous étiez le bienvenu !
Il ne vient jamais en commission et il vient donner des leçons en séance publique !
Si, vous passez votre temps à ça !
Vous n'étiez pas en commission !
Excellent amendement ! (Sourires.)
En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 860, ainsi rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Très bien !
Nous avons demandé de façon très claire que tous les amendements se rapportant au même sujet soient retirés. Nous n'allons donc pas faire voter contre l'un de ceux dont nous avons souhaité le retrait, monsieur Bignon.