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Certes, mais s'il avait été mieux rédigé et plus précis, ce à quoi vous auriez pu contribuer, monsieur de Rugy, nous aurions pu l'envisager avec plaisir ! Mais tel n'est pas le cas. Vous avez oublié de mentionner, monsieur le rapporteur, et je comprends cet oubli le président de commission que je suis se doit donc de vous le rappeler que l...
Monsieur Roy, peut-on parler dans cet hémicycle ?
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 56. Je souhaite justement je le dis au nom du groupe UMP que, dans le cadre de ce débat, notre règlement soit appliqué, que ses différents articles soient mis en oeuvre. Monsieur Roy, on ne peut pas réagir comme vous l'avez fait,
et reprocher à la présidence d'appliquer le règlement de notre assemblée, qui est un règlement consensuel. L'article 56, alinéa 3, précise : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. » Il « peut », mais s'il ne le souhaite pas, il ne le fait pas.
C'est le règlement !
Monsieur le président, je vous demande solennellement de faire en sorte que le règlement, et notamment les dispositions qui permettent d'éviter les excès auxquels nous sommes confrontés, soit appliqué d'une manière claire, précise. C'est le seul moyen de faire face à l'obstruction. L'application du règlement dois être acceptée par tout le monde...
C'est scandaleux !
Il n'y a pas eu d'obstruction !
Il faut respecter les décisions de la présidence, monsieur Mallot !
Ils sont tous identiques !
C'est de l'obstruction organisée !
Vingt-deux fois le même amendement ! Cette obstruction est scandaleuse !
Obstruction !
C'est juste.
Exactement !
L'opposition s'enlise dans l'obstruction !
Le rapporteur ne vous a pas menacés !
Rappel au règlement !
Pourquoi M. Mallot peut-il faire un rappel au règlement et pas moi ?
Nous venons de consacrer plus d'une heure à l'examen d'un seul amendement que l'opposition a déposé vingt-deux fois. Elle utilise ainsi, une fois de plus, la technique d'obstruction qu'elle pratique depuis le début de nos débats sur le projet de loi organique et cela, quelles que soient les ouvertures proposées par le Gouvernement ou la commi...