Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

Je ne pensais pas que nous aurions une discussion de commission en séance. Mais laissez-moi revenir au parallélisme des formes et à la valeur des mots dans un texte de loi. Je comprends que l'on puisse soutenir que l'expression : « afin de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques » soit plus claire que les mots : « aptitude ...

Justement, avançons ! Très sincèrement, la modification que vous proposez n'apporterait rien de plus que le texte du Sénat. Elle nous éloignerait en revanche des mots utilisés par le code de la consommation nécessaires à l'application de la loi. J'assume donc mes responsabilités : je souhaite que ces amendements soient rejetés et que l'on s'en...

Je vous remercie !

M. Mathis a été celui qui a soulevé, avec M. Patria, la question de savoir « comment faire ». Je souhaite simplement qu'ils signent l'amendement de la commission, de telle sorte que nous nous retrouvions tous autour d'un objectif que nous poursuivons d'ailleurs de conserve avec l'opposition.

Lorsque la commission s'est réunie tout à l'heure dans le cadre de l'article 88 de notre règlement, elle a débattu du problème que soulevait l'amendement présenté par Mme Mazetier, M. Dussopt et leurs collègues. La commission a pris une position très claire. Elle a rejeté l'amendement présenté par Mme Mazetier et M. Dussopt en raison de sa réd...

Ce n'est pas que je sois têtu, mais nous avons eu un débat en commission sur un amendement du groupe socialiste, que nous avons rejeté pour les raisons que vient d'indiquer la ministre. Nous en avons rédigé un autre demandant un rapport sur l'accidentologie. J'avais bien indiqué que cet amendement serait signé par la majorité et que nous en déb...

C'est une surprise pour moi ! Je souhaiterais donc que les noms de MM. Patria, Mathis et de Mmes Branget, de La Raudière, ainsi que M. Dionis du Séjour, figurent comme signataires de cet amendement puisqu'il a été déposé par la majorité. Et si nos collègues socialistes, dont les noms sont déjà inscrits, veulent s'y rallier, ils sont les bienven...

Voilà que les socialistes veulent un État policier ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est une abstention constructive !

En effet !

Faites-le donc !

Ce texte n'est qu'un premier pas ! Aidez-nous à commencer !

Par le groupe socialiste !

Lisez l'amendement de la commission !

Très juste !

J'ai beaucoup de respect pour vous, monsieur Brottes, mais c'est faux !

Le rapporteur et moi-même avons écouté avec beaucoup d'attention la défense de cette motion de renvoi en commission par M. Bataille. Notre collègue est un expert dans le domaine de l'énergie. Sa compétence est reconnue par chacun. Je loue d'ailleurs le travail qu'il accomplit dans ce domaine, comme d'ailleurs celui de ses collègues. Mais je n'...

Mais oui, nous l'entendrons demain, et nous aurons justement l'occasion de lui en parler. Mais je sais, monsieur Bataille, que sur le fond, en définitive, cette proposition de loi permet de donner au consommateur le libre choix. Elle est urgente, elle est utile, elle défend le consommateur. Au demeurant, en commission, je ne vous ai pas entend...

C'était affectueux ! (Sourires.)

Mais nous ne vous reprochons rien !