Interventions en commissions de Patrick Ollier

Il faut régler les deux questions.

Il importe, en effet, de distinguer les dossiers complets des simples déclarations d'intention ou de la spéculation sur la possibilité d'obtenir une autorisation malgré un dossier incomplet.

S'agissant de combattre la déprise agricole, nous comptons sur M. Raison, rapporteur de la loi de modernisation agricole, pour régler ce problème, avec notre soutien. Interdire purement et simplement la revente des autorisations m'a tout d'abord semblé de bon aloi, mais on m'a fait observer qu'un tel dispositif était aisément contournable car ...

J'insiste : je souhaite que la Commission du développement durable réfléchisse à un amendement que je suis prêt à cosigner interdisant la revente des autorisations dans l'ensemble du secteur des énergies renouvelables.

C'est de faire du droit, monsieur Dionis du Séjour ! Il est hors de question, même avec les meilleures intentions du monde, de voter une loi qui ne serait pas juridiquement valide !

Combien de fois, monsieur Dionis du Séjour, me suis-je moi-même repenti de vains entêtements Mon seul souci, en l'occurrence, est de mettre fin à la spéculation et votre amendement ne le permet pas. Ce sont majoritairement des sociétés qui s'enrichissent sur le dos des agriculteurs et qui sont responsables de la hausse spectaculaire des demand...

Comme je l'ai dit hier, je me suis entendu avec le président de la Commission du développement durable, M. Christian Jacob, pour que notre commission ait la maîtrise des amendements, s'agissant de l'énergie, de l'agriculture et de l'urbanisme. Sur ces sujets, elle fait donc fonction de commission saisie au fond.

Lesquels ? Donnez donc le nom des opérateurs et nous ferons les vérifications qui s'imposent auprès des préfectures ! Je répète que nous avons en effet affaire à des spéculateurs dont des sociétés financières chinoises ! Je propose donc un amendement disposant que toute autorisation concernant la mise en place de dispositifs de production d'...

Comme vous le savez, c'est le texte de la commission saisie au fond, et non notre texte, qui est examiné en séance publique.

Il faudrait de toute façon supprimer les termes : « , et uniquement après, », qui n'ont pas leur place dans une loi.

Mes chers collègues, je voudrais que vous mesuriez la portée de votre vote. Je rappelle que le rapporteur pour avis suppléant et le Gouvernement sont défavorables à l'amendement. Accepteriez-vous celui-ci si la Commission adoptait le sous-amendement de M. Yves Cochet, madame la secrétaire d'État ?

Ne pourriez-vous réunir un groupe de travail pour préparer un amendement qui serait soumis à la Commission du développement durable et cosigné par M. Dionis du Séjour ?

La majorité devrait tout de même pouvoir travailler avec le Gouvernement. Sinon, craignons les conséquences ! Nous faisons confiance au Gouvernement, mais cela suppose que vous retiriez votre amendement et que vous travailliez à une nouvelle rédaction, monsieur Dionis du Séjour.

Vous avez les chiffres, mon cher collègue, vous savez très bien que la puissance d'1 mégawatt correspond aux autorisations demandées par les spéculateurs ! Acceptez-vous, oui ou non, de retirer votre amendement ?

Je suis peiné, monsieur Dionis du Séjour. Que va-t-il se passer ? L'opposition va voter avec quelques membres de la majorité pour faire battre le Gouvernement alors que celui-ci est d'accord pour étudier et régler chaque cas particulier douloureux. Je ne comprends pas que l'on vienne au secours de cabinets et de fonds spéculatifs qui exploitent...

L'adoption de cet amendement permettrait la validation des cinquante dossiers déposés par l'« agriculteur » de Neuilly : les fonds spéculatifs qui ont déjà constitué des sociétés pour obtenir des autorisations gagneront de toute façon de l'argent, sur le dos des autres investisseurs. Je le dis comme je le pense, cela me choque ! Je ne voudrais ...

Vous prendrez la parole après la discussion des amendements que j'ai appelés.

Je le répète, le Gouvernement se soucie des agriculteurs qui pourraient se trouver frappés injustement.

Participeront à ce groupe de travail, outre le rapporteur pour avis, MM. Jean-Paul Anciaux, Alain Suguenot, Germinal Peiro, Daniel Paul, Yves Cochet, Jean Dionis du Séjour, et Mme Geneviève Fioraso ainsi que le président du groupe « Énergies ».

J'ai pris la précaution, avant les votes, de demander son avis au rapporteur au fond, qui était présent et représentait la Commission du développement durable.