Développement économique des outre-mer

Vous me direz que je n'ai plus de raison de parler et que je devrais me taire, mais je tiens à confirmer ce que M. Letchimy vient de dire. Les députés de la majorité sont d'accord avec lui. Je soutiens la position du ministre eu égard à l'amendement de la commission des affaires économiques. Monsieur Letchimy, vous avez dit vous-même en commi...

Cette proposition a été adoptée par la commission des affaires économiques à l'initiative de Mme Berthelot ; je lui laisse donc le soin de la présenter.

J'approuve totalement les propos des uns et des autres tout comme ceux du secrétaire d'État. C'est bien parce que je les approuve, que lors de la réunion de la commission des affaires économiques, nous avons eu, monsieur le secrétaire d'État, une discussion extrêmement longue. Elle tendait à revoir la position du Sénat qui, par le biais d'un a...

Il aurait fallu le faire ! Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait ? Quel est votre problème, mes chers collègues ? C'est de vendre le plus possible de bagasse. C'est qu'il en soit consommé un maximum pour produire de l'électricité et que de nouvelles usines soient construites pour consommer davantage de bagasse encore ! Il ne s'agit pas d'augment...

Quelle que soit l'amitié que j'ai pour les députés ici présents, je ne veux pas qu'il y ait de confusion dans l'esprit de qui que ce soit. Le contrat lie le producteur d'électricité et non le planteur. Le prix payé, quelle que soit l'augmentation que vous souhaitez, c'est le propriétaire de l'usine, qui signe le contrat, qui le perçoit.

La répercussion de l'augmentation sur celui qui produit la canne n'est pas du tout aussi évidente que vous le dites. Vous êtes encore plus en contradiction avec les règles européennes.

Je reconnais que notre commission a voté cet amendement dans la précipitation. Précisons, à notre décharge, que nous avions le souci d'apporter rapidement une solution à un problème. Le moins qu'on puisse dire, c'est que la proposition retenue a été insuffisamment réfléchie et n'a fait l'objet d'aucune concertation, ce qui me gêne tout autant q...

La commission des affaires économiques a adopté cet amendement à l'initiative de M. Letchimy. Nous souhaitons obliger les fournisseurs d'accès à Internet à développer des offres similaires à celles qui existent dans l'hexagone, notamment l'offre dite « triple play » ou « tout compris » téléphonie fixe, Internet et télévision à des tarifs s...

Notre amendement accorde un délai de six mois aux opérateurs pour mettre en oeuvre le dispositif. La mission de l'ARCEP peut aboutir dans le même délai, voire plus rapidement. Autrement dit, l'amendement n°308 rectifié est plein de bon sens, mais si la mission permet d'atteindre plus rapidement encore le même résultat, ce sera gagnant-gagnant. ...

Le problème très délicat du chlordécone a beaucoup préoccupé la commission des affaires économiques, et je vous remercie, monsieur Letchimy, de l'avoir rappelé. M. Le Déaut était présent, comme M. Lurel et M. Bignon, qui était intervenu au nom de l'UMP. Vous avez raison, les inquiétudes des populations face à une pollution incontestable par pe...

L'agriculture et la pêche sont deux secteurs reconnus par l'INSEE. L'aquaculture est un sous-secteur reconnu du secteur de la pêche. Il n'y a donc pas de problème.

Il s'agit d'un amendement de nos collègues du groupe SRC, et que la commission a adopté. Il propose que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport sur l'application de la TVA NPR. À titre personnel, je pense que ce rapport devrait être fait à l'issue des États généraux car ceux-ci vont permettre d'aborder l'ens...

Vous ne serez pas étonné que je m'oppose à votre amendement, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous proposez de supprimer un amendement de la commission des affaires économiques également accepté par la commission des finances. (Sourires.)

Nullement : il ne s'agit que de défendre le Gouvernement contre lui-même. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le texte d'origine prévoyait un décret ; l'idée m'en avait paru intéressante. Certes, 165 millions d'euros représentent une somme importante. Mais revenons un instant, monsieur le secrétaire d'État, sur l'expo...

Monsieur Lurel, je comprends votre proposition, mais l'instauration d'une taxe exceptionnelle ne constitue pas une solution. Il n'est pas possible de résoudre de la sorte un problème aussi complexe que la formation des prix du carburant. Proposer une taxe exceptionnelle revient à s'accommoder de la manière dont les prix sont calculés. Nous nou...

Monsieur Lurel, nous sommes tous ici, sur tous les bancs, de bonne foi et sur la même longueur d'ondes. Vous êtes nombreux à participer à la mission d'information. Ce matin encore, nous avons procédé à deux auditions Mme Taubira, qui était là, peut en témoigner. Pour des raisons techniques, nous avons dû retarder nos travaux de trois semaines...

Nous irons également à La Réunion. Notre objectif, monsieur Lurel, est d'étudier les éléments entrant dans la composition du prix du litre d'essence afin de faire au Gouvernement des propositions concrètes en la matière. Si je préside moi-même cette mission d'information, je souhaite travailler en équipe, dans un esprit de partenariat. M. le s...

M. le président Migaud a raison : sans aucun préjugé ! Oui, monsieur Lurel, s'il apparaît que ce que vous venez d'indiquer est vrai, eh bien, nous proposerons des corrections le secrétaire d'État en convient tout à fait. Sachez-le : la mission d'information souhaite aller le plus loin possible, dans la plus grande transparence possible. Ell...

mais de provoquer une baisse du prix de l'essence pour que, demain, grâce au travail du Gouvernement et du Parlement, le consommateur paie son essence moins cher aux Antilles et à La Réunion. Tel est notre objectif. Si vous nous faites confiance, monsieur Lurel, je souhaite que vous retiriez votre amendement.