Les interventions de Patrick Ollier sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/11/2007 — Amendement N° 59 au texte N° 398 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Vautrin, M. Ollier
Supprimer les alinéas 1 à 4 de cet article. Exposé sommaire : Le critère du poids pose trop de problèmes d'application. Il faut prendre le temps d'envisager d'autres solutions.
27/11/2007 — Amendement N° 45 au texte N° 398 - Article 1er A (Adopté)
M. Herth, M. Raison, M. Ollier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un Observatoire du comportement canin est superflue dans la mesure où les services des ministères concernés disposent des données nécessaires à l'étude de cette question.
23/11/2007 — Amendement N° 11 au texte N° 398 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
Mme Vautrin, M. Ollier, président de la commission
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le critère du poids pose trop de problèmes d'application. Il faut prendre le temps d'envisager d'autres solutions.
