Amendement N° 11 (Retiré avant séance)
Protection des personnes contre les chiens dangereux
Déposé le 23 novembre 2007 par : Mme Vautrin, M. Ollier, président de la commission.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le critère du poids pose trop de problèmes d'application.
Il faut prendre le temps d'envisager d'autres solutions.
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