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Amendement N° 45 (Adopté)

Protection des personnes contre les chiens dangereux

Déposé le 27 novembre 2007 par : M. Herth, M. Raison, M. Ollier.

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Exposé Sommaire :

La création d'un Observatoire du comportement canin est superflue dans la mesure où les services des ministères concernés disposent des données nécessaires à l'étude de cette question.

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