Modernisation de l'économie

Monsieur Brottes, vous avez raison ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La majorité pense comme vous,

C'est un bon signe pour la suite de nos travaux. D'ailleurs, vous pensez aussi comme le Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À l'occasion de l'examen du texte en commission, nous avons en effet souhaité, avec M. le rapporteur, Mme Vautrin, notre porte-parole, et un certain nombre ...

Ou des situations d'abus, en effet. Hélas, monsieur Brottes, si nous partageons la même intention, le dispositif que prévoit votre amendement n'est pas celui que nous souhaitons. Si la majorité souhaite vivement, tout comme vous, éviter les abus de position dominante, elle poursuit cet objectif à travers un amendement que j'ai déposé, avec Mm...

Je remercie le ministre d'avoir repris cet amendement, qui est important dans la mesure où il se rattache au train d'amendements que nous allons étudier à l'article 27, en particulier au numéro 1495, qui crée le droit de préemption renforcé dans le cadre de l'installation des surfaces commerciales dans les villes. Ce droit de préemption, que no...

le Gouvernement a bien voulu nous être agréable afin de respecter l'engagement pris vis-à-vis de la majorité. Encore merci, monsieur le secrétaire d'État.

C'est la suite de l'amendement voté précédemment concernant le FISAC. Cette disposition avait également été déclarée irrecevable au titre de l'article 40. Je remercie donc le Gouvernement de l'avoir reprise pour reconstituer l'ensemble. Cet amendement prévoit un droit de préemption que je qualifierai de « renforcé ». Monsieur Letchimy, je ne m...

Au nom de la commission des affaires économiques et de certains collègues, je vais vous présenter le dispositif général que nous proposons à la majorité et que nous souhaitons voir voter par l'opposition. Il s'agit en effet d'apporter une solution globale aux points soulevés par les quelque deux cents amendements qui restent à examiner, afin qu...

Sur quoi sommes-nous d'accord ? Sur le fait que ce que je viens de proposer est intéressant mais pas suffisant, qu'il faut aller plus loin. Nous avons donc décidé d'aller plus loin, mais comment ? Simplement en considérant, en accord avec vous, monsieur le secrétaire d'État, qu'il serait plus intelligent que les élus puissent décider eux-mêmes ...

C'est vous qui avez fait adopter par la commission un amendement essentiel allant dans ce sens, l'amendement n° 1489 rectifié que j'ai sous les yeux. Cet amendement propose simplement que le Gouvernement doit, dans les six mois qui viennent, remettre à l'Assemblée un rapport sur les modalités de transposition des mesures d'urbanisme commercial ...

Il propose en effet un amendement qui prévoit l'application immédiate de cette disposition dans des conditions que nous avons établies. Si l'on veut que M. Piron soit satisfait, que le groupe UMP soit satisfait (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Sourires), que l'opposition soit satisfaite, un certain no...

et que ses effets collatéraux ne risquent pas demain de nous faire comprendre que nous aurions commis une erreur. Ensuite, mea culpa, nous l'avons rédigé en quarante-huit heures et il est vrai que nous n'avons pu consulter ni les associations d'élus ni les chambres consulaires. Ce travail reste à réaliser. Et si nous voulons, monsieur le secr...

propose au Parlement de transcrire dans le code général de l'urbanisme les règles de l'urbanisme commercial. Ainsi, la majorité attend de la part du Gouvernement un engagement formel. En effet, six mois constituent un délai raisonnable qui vous laissera le temps de mener à bien les concertations nécessaires. Au-delà, il faudra mettre en place ...

Nous travaillons dans l'intérêt général ; ce n'est pas une opération politicienne. Il s'agit de rassurer les maires, de rassurer les commerçants qui font vivre nos communes. Vous me parlez de Rueil-Malmaison : je suis fier d'en être le maire. Je me bats pour cette ville et je suis allé chercher un poissonnier en Bretagne pour l'installer sur l...

Je serai bref, ayant déjà défendu cet amendement. S'il est présenté à cette place à l'article 27, monsieur Dionis du Séjour, c'est parce que nous voulons que la mesure s'appuie sur le code de commerce afin d'être applicable immédiatement. Attendre l'ordonnance aurait retardé son application de plusieurs mois, voire d'une année. Je tiens néanmo...

Madame le ministre, monsieur le président, chers collègues, l'amendement n° 1562 est un amendement de bon sens. Son histoire commence en 2006 lorsque, avec Jean-Claude Lenoir, du côté de la majorité, nous avions travaillé sur la mise en place d'un tarif de l'électricité que je qualifierai d'un peu spécial pour nos entreprises. Le groupe so...

Je tiens à apporter une précision. Pour le premier TARTAM, les entreprises avaient jusqu'au 1er juillet 2007 pour en faire la demande auprès de leur fournisseur. Or Mme la ministre, et je tiens à lui rendre hommage, a obtenu du Premier ministre que les entreprises qui ne bénéficiaient pas encore de ce tarif puissent en faire la demande. Cette m...

Monsieur Dionis du Séjour, quand je lis votre amendement, j'ai envie de le voter. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mais, monsieur Brottes, quand je lis le vôtre, j'ai également envie de le voter ! (Mêmes mouvements.)

Tout comme je souhaite voter celui de M. Daniel Paul. (Mêmes mouvements.) Et il en va de même pour le vôtre, monsieur Lefebvre ! Quant à celui de la commission, monsieur Charié, il est bon ! Cependant, mes chers collègues, nous sommes à un moment important.

Il ne faudrait pas que nous cédions à nos impulsions. Nous tous, autant que nous sommes, souhaitons encourager les actions citoyennes pour limiter et contrecarrer certains abus. Cela fait d'ailleurs plaisir pour M. Chatel, puisque le rapport Attali n'a fait que reprendre ses propositions.

Je me rappelle fort bien qu'en tant que président de la commission des affaires économiques, j'avais encouragé un jeune député, qui s'appelait Luc Chatel, à faire un rapport sur le sujet. Il l'a si bien fait que, depuis, ce rapport fait autorité. Il reste que chaque amendement a sa spécificité. Les problèmes du champ, du opt in et du opt out, ...