Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Merci tout d'abord, monsieur le président, d'accepter que nous prolongions la séance. Ce sujet le mérite. Chers collègues, je voudrais essayer de dépassionner le débat.

Monsieur Le Fur, vos interrogations sont légitimes. Vous avez raison de vous interroger sur les difficultés rencontrées dans les élevages. Mais la solution que vous proposez risque de poser plus de problèmes demain qu'elle n'en résoudra. Oui, c'est vrai, les délais d'instruction sont insupportables pour les éleveurs. Oui, l'administration, qui...

On ne peut pas traiter l'agriculture en tant que telle, à travers quelque filière que ce soit, si l'on n'accepte pas en même temps de considérer que cette activité s'inscrit dans une logique, que nous avons tous approuvée ici : celle du développement durable. Comment concilier les deux ambitions ? Entre l'amendement de M. Le Fur, qui a été ado...

que l'on voit très enthousiastes. Chers collègues, je vous demande d'entrer dans cette discussion sans passion, d'accepter de comprendre que des gens attendent beaucoup de nous pour pouvoir développer leur activité économique. De même, il faut accepter que certains ici, et j'en fais partie, veulent, tout en étant d'accord pour faciliter les a...

Il faut bien penser que, si nous restons sur cette position, cela aura des conséquences graves. L'évaluation environnementale est un autre contentieux en cours. Un troisième contentieux pourrait reprendre : celui des eaux potables en Bretagne. Nous venons tout juste d'en sortir ; le risque s'élève à 50 millions d'euros. Qui dit, si d'aventure...

J'ajoute, monsieur Le Fur, qu'avec votre texte on sortira du régime de l'autorisation. En effet, il y a à peu près 16 000 élevages en France, et sur ce nombre 13 000 seront sortis du système de l'autorisation.

Est-ce acceptable ? Je comprends bien ce que vous souhaitez. Vous dites qu'en Allemagne les contraintes sont plus légères que chez nous. Quant à moi, j'aimerais qu'il y ait une étude d'impact, et nous allons d'ailleurs en réaliser une dans le cadre de la commission des affaires économiques. En Allemagne, aux contraintes fédérales s'ajoutent les...

Pensez à la dégradation de l'acceptation sociale des élevages en France. Je veux que les agriculteurs puissent poursuivre leur activité sans se heurter à des lobbies qui viennent systématiquement manifester avec des banderoles devant les mairies. J'ai connu ce problème quand j'étais député des Hautes-Alpes : des gens rejetaient la création d'él...

Si toutes les garanties ne sont pas prises en ce qui concerne l'enquête publique et toutes les consultations nécessaires menées de façon à ce que la chose soit acceptable, alors on ne pourra plus créer un seul élevage en France. À cet égard, ceux qui défendent la même position que vous, monsieur Le Fur, ont raison sur le fond mais tort sur la ...

Je ne veux pas faire injure à M. Lamblin, qui poursuit le même objectif que nous, mais il évoque les fruits et légumes produits en contre-saison ; or, il faut tenir compte de l'endroit où ils sont produits. Par exemple, les ananas de Martinique sont produits en France, mais en contre-saison par rapport à ceux qui sont produits dans les Hautes-A...

Je voudrais, en tant que président de commission, faire le point sur nos travaux, car je suis inquiet, je ne vous le cache pas. Ce sont 1 190 amendements qui nous attendent. Nous en avons examiné dix en une heure. À ce rythme, il nous faudrait donc cent heures, c'est-à-dire l'équivalent de vingt séances. Or il nous reste quatre séances ! Je v...

Je voudrais d'abord vous rendre hommage, madame Vautrin, pour votre rôle de présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales, la CEPC. Vous avez repris le travail que notre collègue Jean-Paul Charié avait commencé à conduire. La CEPC travaille justement sur le problème de la négociabilité et vous êtes en train d'essayer de mettre...

Très bien ! (Les amendements identiques nos 93, 447 et 879 ne sont pas adoptés.) (Mme Catherine Vautrin remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)

Pardonnez-moi de prendre la parole avant M. le ministre. J'entends bien, monsieur Le Fur, que certains de vos arguments sont très populaires dans l'opinion publique. On peut certes vous applaudir de les défendre, mais je me méfie lorsque l'opposition applaudit un orateur de la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis prudent, mes chers collègues. Ne donnez pas ce genre de signe ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En ce qui concerne les délais de paiement, monsieur Le Fur, nous avons gagné des « parts de marché » très importantes.

J'espère que M. Peiro et M. Marie-Jeanne renonceront à leur prise de parole après ce que je vais dire, car je vais tenter de concilier la position des uns et des autres. Chers collègues, nous sommes tous d'accord pour encourager la proximité géographique entre producteurs et transformateurs. Toutefois, en parlant de « maintien », les amendemen...

Le rapport que, prenant la suite de M. Charié, j'ai préparé avec M. Gaubert montre que nous avons gagné combien de jours, monsieur Gaubert ?

C'est ce que je vous dis, monsieur Nayrou ! Ne m'interrompez pas, je suis d'accord avec vous. Simplement, avec les mots « au maintien », vous commettez une erreur juridique. Je vous propose donc de supprimer ces mots et de soumettre à l'Assemblée et au ministre une proposition ainsi rédigée : « et l'encouragement de la proximité géographique e...

S'agissant de délais de paiement, onze jours, c'est considérable. Et nous continuons à travailler pour faire encore mieux. Néanmoins, le ministère de l'économie a dû accepter plusieurs dérogations, car la brutalité avec laquelle nous avons imposé la réduction des délais de paiement a désorganisé certaines chaînes, certaines filières et certain...

Je vous invite donc à la prudence, et je vous mets en garde contre certaines décisions, populaires et faciles à prendre en cinq minutes, mais qui mettraient toutes les chaînes en grande difficulté. Permettez-moi de dire qu'il vaut mieux faire confiance à la commission des affaires économiques et continuer à travailler à ces questions, auxquell...