Interventions de Patrick Lebreton

Il s'agit de supprimer l'agrément au premier euro pour les transports, l'agriculture et la pêche maritime.

S'il faut remplacer une coupeuse de cannes en pleine campagne, faut-il attendre l'agrément ?

Il s'agit d'étendre l'exonération bonifiée de charges sociales aux entreprises comptant jusqu'à vingt salariés, au lieu de onze. Ces entreprises sont en effet encore fragiles. Elles n'ont pas atteint la taille critique. Cette exonération peut favoriser leur développement, notamment en leur permettant de recruter les cadres intermédiaires ou mêm...

Mon amendement vise à étendre l'exonération de charges sociales aux salaires allant jusqu'à 3 fois le SMIC, au lieu de 2,2. Des discussions ont eu lieu ces derniers jours sur ce sujet : quelle est la position du Gouvernement ?

Il s'agit d'instaurer un moratoire en vue d'un remboursement différé des dettes fiscales et sociales des établissements de moins de 20 salariés, afin de tenir compte des événements exceptionnels, des catastrophes naturelles et de la crise de l'investissement et de la consommation que connaît l'outre-mer depuis 2005.

Cet amendement permettrait aux entreprises en situation de dette sociale de soumissionner néanmoins aux marchés publics.

Le fonds exceptionnel d'investissement a pour objet de soutenir les investissements structurants, il devrait donc bénéficier en priorité aux zones rurales d'outre-mer, qui sont dépourvues d'infrastructures.

Compte tenu de l'importance du petit commerce dans le tissu économique et social outre-mer, il est proposé d'abaisser à 300 mètres carrés le seuil au-delà duquel l'autorisation d'exploitation commerciale est obligatoire. L'abaissement de ce seuil permettra en outre aux collectivités locales de piloter avec davantage d'efficacité le développeme...

La crise est arrivée après la concertation sur la LODEOM. À l'occasion de votre passage à La Réunion, monsieur le secrétaire d'État, nous avions évoqué la nécessité de ne pas accentuer avec cette loi la concurrence exercée par les zones franches d'activité sur les zones rurales. À La Réunion, nous avons déjà une ZFU à l'Est, qui a exclu de fait...

La rapporteure propose de plafonner la subvention de fonctionnement versée par l'État à une maison de l'emploi en fonction de la population du bassin d'emploi couvert par cette structure. Or, il me semble cette proposition peut avoir des conséquences déstabilisantes dans certains bassins d'emploi, notamment les plus sinistrés. Aussi me paraît-...

Parmi les missions qu'un établissement de santé doit être en mesure de garantir aux patients, il est nécessaire d'insister sur la sécurité des soins. Il y a trois semaines, le magazine L'Express livrait un palmarès 2009 des hôpitaux. Or, quelle ne fut pas notre surprise, de voir que, à La Réunion, dans la liste noire des hôpitaux exclus du pal...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà le territoire de Mayotte enfin engagé sur le chemin de la départementalisation. C'est donc au peuple mahorais, le 29 mars prochain, de prendre son destin en main. Il s'agit d'un rendez vous historique non seulement pour Mayotte, mais aussi pour l'ensemble des territoires de ...

Au fil du temps, Mayotte a peu à peu été considérée comme une collectivité de seconde classe. Il en a résulté un développement entravé de cette île, qui a conduit à des mouvements importants de la population mahoraise vers La Réunion voisine qui, elle, bénéficiait de plus d'avantages. Toutefois, il ne faut pas le nier, le décalage culturel ent...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'entre nous, impliqués au plus près de leurs territoires, dans leurs hôpitaux, voient depuis des années l'hôpital public souffrir et s'éteindre peu à peu. Malheureusement, il ne nous semble pas que ce texte de loi nous propose de réelles solut...

L'hôpital est donc sommé d'être rentable, les déficits accumulés pèsent sur les patients, qui ne sont plus les objets de la loi, mais les coupables.

Les déficits ne sont pas une fatalité et la santé des Français ne doit pas être une variable d'ajustement. L'élargissement de la place de l'assurance complémentaire au détriment de la sécurité sociale est régulièrement constaté. Tous nos concitoyens ne peuvent pas se permettre de recourir à une mutuelle fiable. Mais qu'importe, puisque les obje...

À toutes ces mesures s'ajoute la T2A, car l'hôpital est devenu une entreprise qui produit des soins, et qui dit productivité dit rentabilité.

S'amorce alors le processus injuste de la sélection du patient.

Quant aux territoires, il est à craindre que les disparités spatiales n'aient pas été suffisamment prises en considération. Dois-je vous rappeler les chiffres du Secours populaire, selon lesquels 17 % des personnes n'ont pu être soignées en 2008 pour des raisons d'éloignement géographique ? Les plans de réorganisation ou de cohérence des hôpit...

mais il aurait fallu aller plus loin. C'est un plan de sauvetage de l'hôpital sur tout le territoire qu'il faut élaborer, en valorisant la place de chacun et en maintenant un socle de service public.