Développement économique des outre-mer

Pour ne pas être dans la provocation mais pour proposer, je voudrais à mon tour permettre à M. le rapporteur de ne pas tomber dans la schizophrénie : j'aimerais que son avis personnel et celui de la commission se rejoignent. Plus sérieusement, les billets d'avions mis en place par le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Fran...

Il y a urgence : les étudiants notamment, et leurs familles, nous le font savoir. La transparence doit arriver assez vite. Dans mon propos introductif, j'ai dit hier qu'il ne serait pas souhaitable que nos débats ne fassent qu'égrener les renvois aux états généraux. Il est toutefois vrai que ce chantier-ci est l'un de ceux attendus. Pour que l...

Monsieur le secrétaire d' État, si j'ai eu l'occasion, hier soir, de critiquer le peu de temps qui nous était imparti pour examiner ce texte, que nous avons cru important Jean-Claude Fruteau a fait un court historique et il est vrai que certaines des déclarations de votre prédécesseur nous avaient laissés pantois , j'ai également précisé qu'e...

Il s'agit d'un amendement de clarté rédactionnelle visant à ne soumettre aux trois critères cumulatifs que les communes de Martinique et de Guadeloupe dont la liste sera fixée par décret. Lorsqu'on considère la rédaction, après le passage en commission des finances où s'est déroulé un long débat, on a l'impression que, à partir de l'alinéa 10...

Je regrette que M. Didier Robert ne soit pas là : j'aurais aimé que nous nous accordions, entre députés d'outre-mer, pour préférer à la recherche de l'effet médiatique le souci de cohérence. Quand la crise fait rage, on ne peut pas dire une chose puis adopter une autre posture dans l'hémicycle. Comment peut-on défendre le petit commerce de pro...

Nous réitérons notre souhait très vif d'intégrer le petit commerce dans le secteur prioritaire pour lui assurer une certaine stabilité. Ainsi que Huguette Bello l'a rappelé : à La Réunion, il se crée chaque année 2 000 petits commerces, mais on enregistre aussi 1 600 radiations. Après la crise de l'investissement, celle de la consommation fragi...

Nous en venons à l'élément essentiel de ce que j'ai appelé le bouclier rural. Incontestablement, un effort a été consenti en la matière. Je ne reviens pas sur l'élargissement des secteurs prioritaires et sur le fait que la discrimination positive au bénéfice des zones enclavées ne joue plus, dès lors que le Gouvernement a décidé d'agir à la fo...

Monsieur le secrétaire d'État, vous évoquez la double insularité, une période d'essai de trois ans, et un troisième étage constitué d'un abattement de 100% de la taxe professionnelle pour les Hauts de la Réunion, ce qui était déjà acquis, et d'un abattement de 100% de l'impôt sur les sociétés pour les seules îles du sud de la Guadeloupe

Je vous ai proposé un bouclier rural : vous m'opposez un bouclier insulaire ! Je n'ai donc pas satisfaction même si j'enregistre une micro-avancée. Je note d'ailleurs que, dans le cadre du projet de loi de développent économique des outre-mer, nous agissons bien en faveur de l'aménagement du territoire, et sans doute même contre le déménagemen...

Défendu, ainsi que les amendements n°s 300, 302, 299, 301 et 303. (Ces amendements, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je souhaite insister sur l'importance de la majoration du taux d'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 100 %, à l'exception des terres incultes, laissées à l'abandon et insuffisamment exploitées. Il est nécessaire de consolider le revenu des agriculteurs en prévision de la réforme de la PAC, de favoriser la mise en fer...

Oui, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 337 rectifié et 470, acceptés la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après René-Paul Victoria que je remercie, je tenais à informer notre assemblée sur la catastrophe liée à la traîne du cyclone Jade qui touche le sud de La Réunion depuis la nuit dernière. Il s'agit d'un nouveau coup dur porté aux territoires rura...